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Cours droit civil iii obl prof telemono 1

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES BP SUPPORT DU COURS DE DROIT CIVIL III les obligations Ce cours a été dispensé par le Professeur Matthieu TELOMONO BISANGAMANI assisté participé et mis à l ? écrit par l ? étudiant WANYELE BASOSILA Marcus Pop ? s ANNEE ACADEMIQUE - CDroit civil III les obligations Me Wanyele Basosila Marcus Pop ? s DROIT CIVIL III DES OBLIGATIONS PROF TELOMONO BISANGAMANI Mathieu Tél E-mail mathieutelomono yahoo fr Plan sommaire Introduction Notion de l ? obligation Place des obligations en droit civil Le caractère patrimonial de l ? obligation La principale classi ?cation des obligations L ? origine et l ? évolution du droit congolais des obligations I ère PARTIE LES SOURCES DES OBLIGATIONS Titre I le contrat Titre II les délits et la quasi délit Titre III les quasi contrat II me PARTIE LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Titre I la transmission des obligations Titre II les modes d ? extinction des obligations Titre III les modalités des obligations et les obligations complexes Titre IV les preuves des obligations Titre V les garanties générales du droit de créances CDroit civil III les obligations Introduction générale Me Wanyele Basosila Marcus Pop ? s Le droit est objectif ? dans le sens qu ? il est un ensemble des règles établit par un Etat pour mettre l ? ordre et compromettre le mal Le but ultime du droit est l ? ordre et la paix dans un pays Le droit subjectif ? est une prérogative attribution qu ? a un individu alors sujet de droit Le droit objectif met de l ? ordre sur le droit subjectif Le droit est aussi appréhendé comme l ? art du juste Le droit est une science parce qu ? il est un ensemble de connaissance qu ? on peut apprendre pour l ? appliquer On étudiera les obligations civiles et non les obligations en général mais qui sont protège par la loi Une obligation en droit civil est considérée comme une relation qui existe entre deux parties en vertu de cela la partie créancière peut exiger au débiteur de lui payer le prêt L ? obligation civile a quatre sources dont o Le contrat o Le quasi contrat n ? est pas vraiment un contrat au vrai sens du terme o Le délit faute intentionnelle o Quasi délit c ? est la faute involontaire c ? est-à-dire que c ? est imprudent mais en droit civil il faut réparer ? Notion des obligations Le mot obligation a plusieurs sens dans un sens large l ? obligation désigne tout ce que la loi et même la religion ou la morale recommande En droit civil l ? obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l ? une d ? elle le créancier peut exiger de l ? autre le débiteur une certaine prestation L ? obligation civile