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Université Panthéon-Assas École doctorale de droit privé Contrat ou acte juridique Étude à partir de la relation médicale Version éditée le novembre Thèse pour le Doctorat en droit Arrêté du août présentée et soutenue publiquement le avril par Benjamin Moron ??Puech Sous la direction de Dominique Fenouillet Professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II Membres du jury Frédérique Dreifuss ??Netter Agrégée des facultés de droit et Conseiller à la Cour de cassation Thomas Genicon Professeur à l ? Université Rennes ??I Rémy Libchaber Professeur à l ? Université Panthéon ??Sorbonne Paris I rapporteur Guillaume Tusseau Professeur à Sciences Po rapporteur Maud Vialettes Ma? tre des requêtes et Rapporteur public au Conseil d ? État C CAvertissement o La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur o Le texte ci-après reproduit di ?ère substantiellement de la version de soutenance sur les points suivants tenant pour une large part aux remarques des membres du jury de soutenance ?? Les développements consacrés à la valeur et à la portée de l ? arrêt Hôpital de Pradès nos - suite aux remarques de Maud Vialettes ?? Les développements relatifs à la nature de la responsabilité civile médicale après la loi du mars note no suite aux remarques de Frédérique Dreifuss-Netter ?? Les développements sur l ? un des éléments constitutifs de la norme le modèle de conduite no a ?n que soit bien distinguée la temporalité de ce modèle de la temporalité de l ? existence de la norme ou celle de sa vigueur ?? Les développements relatifs à la possibilité de supprimer l ? ambivalence du contrat no même si pour conserver les hésitations qui étaient encore les nôtres au moment de la soutenance nous n ? avons pas fait ?gurer ici la proposition de restreindre le contrat au seul contracté ? Le lecteur pourra néanmoins trouver cette proposition ?? que suite aux encouragements de Guillaume Tusseau nous défendons désormais ?? dans l ? article paru postérieurement à la soutenance à la revue Droits ?? Certains développements relatifs au caractère excusable de l ? erreur nos et o La version de soutenance de ce travail qui n ? est pas librement accessible pour des raisons de con ?dentialité de certains entretiens retranscrits est disponible en format papier au laboratoire de sociologie juridique Elle peut également être communiquée sur simple demande envoyée à l ? adresse suivante benjamin puech à gmail com o A ?n de ne pas donner davantage de poids à une distinction des droits public et privé d ? une part et a ?n de bien signi ?er l ? adhésion de l ? auteur à un pluralisme social au sein duquel la structure étatique n ? est pas nécessairement plus légitime qu ? une autre et notamment qu ? une entreprise dont le nom commun s ? écrit sans majuscule le nom commun État ? sera ici écrit sans majuscule suivant