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23 Criminologie et politiques criminelles. Criminologie. Le crime impose à tous

23 Criminologie et politiques criminelles. Criminologie. Le crime impose à tous, son encombrante présence. Il est lié à la vie en société et il remonte à la plus haute entité. Selon Emile Durkheim, le crime ne s’observe pas seulement dans la plupart des sociétés de telle ou telle espèce, mais dans toutes les sociétés de tous les types (voir les règles de la méthodologie 1893 citées par Jean Pradel Droit pénal général 1994 page 20). Pendant des millénaires, ce trouble social, permanent et universel n’a donné lieu à aucune étude scientifique systématique. Pour avoir des notions sur les criminels, il fallait consulter les littéraires, les philosophes et les théologiens. Ces différents écrits sont sans doute intéressants, mais ils ne peuvent être considérés comme la base solide d’une science. C’est en 1876 qu’est née la criminologie avec la publication de l’ouvrage du médecin italien Lombroso intitulé l’Uomo delinquante (l’homme délinquant) qui a ouvert la voie des recherches systématiques. La criminologie a pour objet l’étude du phénomène criminel, de ses causes et de ses remèdes. C’est une science multidisciplinaire exigeant le concours de la biologie, de la psychologie, de la psychiatrie, de la statistique du droit pénal. Elle invite à réfléchir sur le crime, la criminalité et le criminel. Un chapitre premier sera donc consacré à la notion de crime. Un chapitre deux sera réservé à la criminalité. Enfin, un chapitre trois sur le criminel. Chapitre 1 : Le crime. Le crime est l’objet central de la criminologie, son champ d’observation. Certains criminologues adoptant le regard du sociologue, font du crime un ensemble de la déviance. D’autres fondent leur analyse sur la définition juridique de l’infraction. Section 1 : Le crime considéré comme un acte de déviance. Toute société, tout groupement humain doté d’une certaine permanence engendre ses propres normes. Par exemple : les sociétés édictent des règles de politesse. Le signe de leur existence étant que les actes jugés grossiers attirent Cours du professeur A. Faye L3 judiciaire 23 sur leurs auteurs la désapprobation et si ceci persiste dans l’impolitesse, l’ostracisme. Paragraphe 1 : La définition de la déviance. La déviance c’est la transgression d’une norme sociale. Les sociologues utilisent ce terme pour désigner les états et les conduites qui violent les normes auxquelles les membres d’un groupe tiennent au point de punir ceux qui les violent. L’individu qui adopte durablement une conduite déviante a tendance à être un marginal. Les sociologues ont réalisés de fascinantes recherches sur plusieurs formes de déviances, notamment sur le suicide, la consommation de drogue et les maladies mentales. Ils ont insisté sur le fait que les groupes créent la déviance en édictant et en sanctionnant des règles. Ils ont développé les notions de stigmatisation ou d’étiquetage pour décrire le processus au terme duquel un individu qui est défini comme déviant est exclu du groupe. La délinquance sous toutes ses formes ; exemple : vol, fraude, violence, est de la déviance parce qu’elle prend place parmi tous les actes qui contreviennent à des normes et qui sont sanctionnés. Paragraphe 2 : Les conséquences attachées aux notions sociologiques des normes et de déviance. On peut relever deux conséquences :  Chaque société se donne les normes qui correspondent à ses valeurs ou aux intérêts de son groupe dominant. On en déduit que ce qui est déviant ou criminel varie d’un pays à l’autre. La définition qu’une société donne de la déviance est relative. La déviance n’est pas une propriété intrinsèque d’un acte, mais elle est relative au contexte normatif dans lequel il est posé.  Les normes et les sanctions font partie intégrante de la vie sociale d’où elles émergent le plus souvent sans qu’un législateur intervienne. Les acteurs sociaux en rapport les uns avec les autres sur une base durable en viennent à s’obliger mutuellement et à se sanctionner en cas de faute. La normativité inhérente à la vie sociale chez les êtres humains préexiste aux normes légales. Un législateur n’a pas toujours à créer des Cours du professeur A. Faye L3 judiciaire 23 incriminations de toute pièce. Il lui est possible de puiser dans les normes produites en abondance au fil de l’interaction sociale. Section 2 : Le crime comme infraction. Le crime peut être défini formellement comme l’acte qui est sanctionné par une peine. Paragraphe 1 : La référence à la définition juridique de l’infraction. La notion d’infraction est tellement commode que plusieurs criminologues et sociologues s’y rallient. Dans son ouvrage intitulé les règles de la méthode sociologique, presse universitaire de France 1963, 15ème édition page 35 Durkheim écrivait : « Nous appelons crime tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini, l’objet d’une science spéciale : la criminologie ». Pour sa part Picca entend par crime « tout acte prévu comme tel par la loi et donnant lieu à l’application d’une peine de la part de l’autorité supérieure » (Voir la criminologie collective que sais-je, 8ème édition presse universitaire de France année 1984). Etienne E. De Greef adopte le même point de vue lors de son intervention au 2ème congrès international de criminologie tenu à Paris en 1950 « Je crois disait-il que pour le moment nous devons nous en tenir à ce que nous disent les juristes ». Aujourd’hui également, des auteurs comme Merle et Vitu après avoir longuement recherché les traits constants du crime, finissent par conclure que la seule définition du crime que l’on puisse retenir est la définition juridique la plus banale (voir Merle et Vitu, Tome 1, Droit pénal général Ujas 7ème édition année 1997 n°7 page 32-33). Comment comprendre ce retour au droit pénal ? Est-il justifié ? Pour répondre aux questions posées, il faut procéder à l’examen du critère de l’action criminelle telle qu’elle est définie et délimitée par le droit pénal. Paragraphe 2 : Examen du critère de l’action criminelle. La définition juridique de l’infraction présente des avantages. En outre, elle exprime les valeurs d’une société. A) Les avantages. On peut relever deux avantages : Cours du professeur A. Faye L3 judiciaire 23 En premier lieu, la définition juridique est commode. Il suffit en effet de se référer au Code pénal et aux lois spéciales pour savoir ce qui est une infraction pénale et ce qui ne l’est pas. En second lieu, le critère est précis. Le principe de la légalité des délits et des peines et son corollaire, le principe de l’interprétation strict des textes pénaux permet de déterminer à propos d’une catégorie de comportements déterminés ce qui est pénalement répréhensible et ce qui échappe à la pénalisation. Outre les avantages qu’il présente, le concept juridique de l’infraction exprime les valeurs d’une société. B) La prise en compte des valeurs de la société. Le concept juridique du crime auquel renvoient ces criminologues est loin d’être théorique. Il permet de traduire sur le plan social les conséquences d’un acte auquel la société ne peut demeurer indifférente en raison du trouble qu’il lui procure. Ce trouble se situe au niveau des valeurs socio-culturelles et il importe de le faire cesser. Ces valeurs sont non seulement un modèle proposé aux membres du groupe, mais elles sont aussi des règles de vie. La violation de ces valeurs crée dans le groupe des perturbations émotionnelles susceptibles de déterminer la réaction sociale. Celle-ci est un réflexe de défense et elle s’exprime dans la peine. Sans nul doute, la définition juridique du crime concerne tous les pays. Mais, on se gardera de penser que les actes interdits sont les mêmes en tout temps et en tout lieu. Le propre des incriminations légales et d’aides sont fluctuantes selon les époques, les nations, les groupes sociaux et même selon les circonstances. Les travaux préparatoires du Code pénal français de 1992-1994 sont particulièrement éclairant à cet égard. Il y est dit à propos des fonctions du Code pénal que tout Code pénal doit remplir une double fonction. La première est la fonction répressive qui est remplie par les peines qu’il édicte. Mais la seconde est la plus secrète. Toute société repose sur certaines valeurs reconnues par la conscience collective. Ces valeurs se traduisent par des interdits et ces interdits à leur tour engendrent des peines contre ceux qui les méconnaissent. Ainsi, la loi pénale exprime-t-elle par les sanctions qu’elle édicte les systèmes de valeur d’une société ? C’est ce qu’on appelle la fonction Cours du professeur A. Faye L3 judiciaire 23 expressive de la loi pénale (voir projet du nouveau Code pénal présentation par Robert Badinter, DALLOZ 1988 page 10 à 11). Il ressort de cette analyse que le ralliement de ces criminologues est tout à fait justifié. Les études sociologiques du crime regroupent largement la définition juridique du crime. Au crime ainsi proposé, il faut opposer la criminalité. Cependant, ces deux notions appartiennent au même ensemble à savoir la délinquance. Chapitre 2 : La criminalité. Elle est constituée par l’ensemble des infractions qui se produisent dans un temps et en un lieu donné. Si l’on veut s’attacher dans un pays donné à la solution du problème de la délinquance, il faut uploads/S4/ politique-criminelle-et-criminologie-enregistre-automatiquement-enregistre-automatiquement.pdf