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La constitution DEVOIR DE DROIT GENERAL Par NATHAN NSIBU YANNICK KPATCHA e GC Dirigé par Pr AHMED EL ABDOUNI ANNEE ACADEMIQUE - CLA CONSTITUTION INTRODUCTION Etant généralement une loi fondamentale qui ?xe l'organisation et le fonctionnement d'un état la

DEVOIR DE DROIT GENERAL Par NATHAN NSIBU YANNICK KPATCHA e GC Dirigé par Pr AHMED EL ABDOUNI ANNEE ACADEMIQUE - CLA CONSTITUTION INTRODUCTION Etant généralement une loi fondamentale qui ?xe l'organisation et le fonctionnement d'un état la constitution dé ?nit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique législatif exécutif judiciaire précisant l'articulation des di ?érentes institutions qui composent l'Etat Cour constitutionnelle Parlement gouvernement administration Hiérarchiquement au sommet du système juridique de l'Etat la constitution est en général élaborée par une assemblée nationale pouvoir constituant originaire réunie spécialement pour cet objectif Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué prévu par la Constitution Au Maroc la constitution en vigueur dé ?nit le régime constitutionnel monarchie constitutionnelle comme étant démocratique parlementaire et sociale fondé sur la séparation l ? équilibre et la collaboration des pouvoirs ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la réédition des comptes Le rôle les caractéristiques l ? élaboration et le contrôle de la constitution sont les points importants à détailler pour mieux comprendre le sujet ROLE DE LA CONSTITUTION La constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et à organiser la séparation des pouvoirs Elle pose par exemple le principe de l ? égalité des citoyens devant la loi fait du su ?rage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant Elle permet ainsi d ? écarter l ? arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de conna? tre les di ?érents organes de l ? État La Constitution organise les pouvoirs publics composant l ? État en séparant le législatif l ? exécutif et le judiciaire a ?n de permettre l ? équilibre des di ?érents pouvoirs Dans ce cadre la Constitution -dé ?nit les compétences des di ?érents organes de l ? État et la manière dont ils sont désignés -règle les rapports entre les pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement - ?xe la répartition des compétences sur l ? ensemble du territoire en dé ?nissant l ? organisation de l ? État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral C CARACTERISTIQUES Ecrite ou coutumière Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite Ces règles sont appelées Conventions de Constitution ? Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution Souple ou rigide Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois cas très rares quand il s'agit d'une Constitution formelle Cependant les pays appartenant au système de ? ? common law ? ? comme le Royaume-Uni