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Cours droit commercial 1 Pr HASNA ELANEBRI FSJES -Salé Cours Droit commercial Droit des sociétés Sciences économiques S -G C Introduction - Présentation du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civ

Pr HASNA ELANEBRI FSJES -Salé Cours Droit commercial Droit des sociétés Sciences économiques S -G C Introduction - Présentation du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spéci ?que certaines activités de production de distribution et de services Le droit commercial est une discipline autonome indépendante du droit civil dont il s ? est détaché Le droit commercial régit les rapports juridiques qui naissent à l ? occasion de l ? exercice de l ? acte commercial Le droit commercial est l ? ensemble des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants En ce qui concerne le droit marocain l ? article premier du code de commerce dispose que la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ? L ? article dispose en outre que la qualité de commerçant s ? acquière par l ? exercice habituel ou professionnel de certaines activités qui sont énumérées par le code - Droit commercial et Sciences économiques L ? on est en droit de se demander sur la ?nalité pour des économistes d ? étudier le droit notamment le droit commercial La relation entre le droit et l ? économie n ? a cessé de se développer notamment avec l ? apparition d ? un droit dit économique Cette notion de droit économique a pour objectif de faire appara? tre certaines interactions importantes entre les normes juridiques et le domaine économique Il semble qu ? une interdépendance existe entre le droit de manière générale et la science économique de manière particulière Cette interdépendance est beaucoup plus accrue en ce qui concerne le droit commercial qui fait partie du droit de l ? entreprise du droit économique Dans cet esprit les économistes considèrent l ? entreprise comme le noyau de la création de richesse De ce fait ils s ? intéressent à tous les aspects qui touchent à l ? entreprise aussi bien d ? un point de vue purement ?nancier mais aussi dans un aspect normatif celui des normes qui l ? encadrent et qui la réglementent CPr HASNA ELANEBRI FSJES -Salé De ce fait la connaissance du droit commercial qui régit l ? activité économique est un élément fondamental de la formation en sciences économiques - Champ d ? application du droit commercial Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme à savoir des activités d ? échange et d ? industrie donc des activités économiques Pour des raisons socio-historiques les agriculteurs et les membres des professions libérales demeurent soumis au droit civil Le droit commercial a pour acteurs les commerçants personnes physiques mais aussi les commerçants personnes morales à savoir les sociétés notamment celles qui sont commerciales par leur forme Au Maroc le droit commercial est régi par la loi n - formant code de commerce qui a été promulguée par le Dahir n - - du octobre Le texte est constitué de articles répartis sur livres se présentant