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Pellet les fondements internationaux du droit communautaire 1

Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire par ALAIN PELLET Academy of European Law ed Collected Courses of the Academy of European Law Volume V Book - ? Kluwer Law International Printed in the Netherlands C Table de matières Introduction Chapitre I Les Communautés sans le droit international A Les tentatives de désinternationalisation ? du droit communautaire La jurisprudence de la Cour de Justice La doctrine communautariste B Le droit international fondement du droit communautaire Un ordre juridique d ' origine conventionnelle La révision des traités Le complexe du Jivaro ? Chapitre II Les Communautés comme organisations internationales A L'absence de caractère étatique fût-il fédéral des Communautés Les Communautés ne sont pas des Etats La souveraineté des Etats membres demeure intacte B La Communauté présente les traits caractéristiques d'une organisation internationale La Communauté est une organisation internationale Une manifestation très avancée du droit des organisations internationales ? Chapitre III L'ordre juridique communautaire ordre juridique de droit international ? A L'autonomie relative du droit communautaire par rapport au droit international Un ordre juridique autonome Les rapports de systèmes entre droit communautaire et droit international B L'autonomie du droit communautaire par rapport aux droits nationaux L ' e ?et direct du droit communautaire La primauté du droit communautaire En guise de conclusion Orientations bibliographiques C Biographie Professeur à l'Université de Paris X ?? Nanterre et à l'Institut d'études politiques de Paris Membre de la Commission du droit international des Nations Unies Etudes supérieures ?? Agrégation de droit public et de sciences politiques Doctorat d'Etat de droit public ?? Université de Paris II D E S de sciences politiques ?? faculté de droit et des sciences économiques de Paris D E S de droit public ?? faculté de droit et des sciences économiques de Paris Auditeur à l'Académie de droit international de La Haye session de droit public et Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris Sciences-Po ? ?? section du service public Licence en droit public ?? faculté de droit et des sciences économiques de Paris Fonctions universitaires Professeur à l'Université de Paris X ?? Nanterre Professeur - Directeur du Centre de droit international de Nanterre CEDIN Directeur du D E A de droit des Relations économiques internationales et communautaires Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris Sciences-Po ? - Professeur à l'Université de Paris-Nord - Professeur à l'Université de Constantine - Ma? tre de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris Assistant à l'Université de Paris II - Professeur invité missions de courte durée et conférences dans de nombreuses universités étrangères C Activités extra-universitaires Membre de la Commission du droit international des Nations Unies rapporteur spécial sur Les réserves aux traités ? - Membre suppléant de la Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies - Conseil et avocat de la France du Burkina Faso du Nicaragua de l'Australie du Tchad de la Slovaquie de la Bosnie-Herzegovine et du Cameroun dans plusieurs a ?aires devant la Cour internationale de justice Expert-consultant auprès de la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la