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Cours droit de linformatique 2021 1

DROIT DE L ? INFORMATIQUE Cours de Mme KUAGBENU A CIntroduction générale I- Dé ?nition L ? informatique se dé ?nit comme une science du traitement rationnel notamment par machines automatiques de l ? information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines techniques économiques et sociaux C ? est encore l ? ensemble des disciplines scienti ?ques et techniques spéci ?quement applicables au traitement de données e ?ectué par des moyens automatiques L ? expression droit de l ? informatique ? est l ? ensemble des règles juridiques réglementant le domaine informatique Le droit a dû donc répondre à l ? évolution technique et technologique Avant d ? être conceptualisé globalisé ce droit inévitable existe comme une nécessaire réponse sociale au phénomène de l ? informatique Le droit de l ? informatique n ? est pas une branche autonome du droit mais un droit essentiellement sectoriel et transversal tenu constamment de s ? adapter aux situations inédites résultant de l ? innovation technique L ? objet des normes juridiques ici est l ? informatique qui constitue le creuset dans lequel viennent se fondre des règles de tous ordres les unes très classiques les autres amendées par la fonction spéci ?que qu ? on attend d ? elles d ? autres sont entièrement neuves et conçues pour répondre aux besoins nouveaux Autrement dit le droit de l ? informatique met en ?uvre des règles classiques droit des obligations de la propriété industrielle de la propriété littéraire et artistique droit pénal des règles aménagées pour tenir compte de la nature du domaine contrats spéciaux de l ? informatique et d ? autres encore qui sont spécialement adoptées pour répondre au besoin présent de la gestion de l ? informatique la réglementation relative à la gestion de bases de données informatique et libertés le régime sur- mesure des semi-conducteurs II- OBJET DU DROIT DE L ? INFORMATIQUE Le droit de l ? information a pour objet les aspects techniques de l ? informatique et leurs conséquences en matière des contrats Les créations informatiques telles que les logiciels les bases de données le multimédia et l ? internet sont régis par le droit de l ? informatique CIII- L ? informatique et autres disciplines Informatique et télécommunications Le droit des télécommunications dé ?nit le cadre juridique dans lequel s ? exerce l ? activité relative aux télécommunications activité qui se dé ?nit comme la transmission l ? émission ou la réception de signes signaux écrits images sons ou autres renseignements par ?l optique radioélectricité ou autres procédés électromagnétiques c? bles satellites Tout comme le droit de l ? informatique le droit des télécommunications est un droit technologique car son apparition est due aux essors et avancées techniques et technologiques comme le droit de l ? informatique Ce ne sont pas des droits inhérents à l ? organisation de la société comme le serait par exemple le droit civil ou le droit pénal Cependant le droit de l ?