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Cours droit des affaires 2017 2018 a lahrach s5 gestion

Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Centre universitaire - Guelmim ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? ? ? ? ? ? ? ? DROIT DES AFFAIRES SCIENCES ECONOMIQUES MENTION GESTION Par Abdelkhalek LAHRACH Année universitaire - CIntroduction Généralités sur le droit des a ?aires Le droit est l ? ensemble des règles obligatoires qui a pour but d ? organiser la vie des hommes en société Le droit civil qui est une branche du droit privé régit les rapports entre les particuliers c ? est le droit commun il s ? applique à tous Depuis très longtemps des règles spéciales ont concerné les personnes exerçant le commerce le droit commercial Le droit commercial classique est un droit d ? exception le droit civil ne s ? applique dans le domaine des activités commerciales que si le droit commercial n ? a pas prévu de règles particulières S ? il y a con it entre la règle civile droit commun et la loi commerciale droit d ? exception le principe est que le droit d ? exception l ? emporte sur le droit commun Deux raisons principales ont présidé à l ? apparition d ? un droit commercial distinct du droit civil la rapidité et le crédit Mais à ce droit commercial classique se sont ajoutés peu à peu des apports tout à fait nouveaux constitués par des éléments de droit public et notamment de droit public économique C ? est ainsi qu ? est né le droit des a ?aires L ? évolution du droit commercial classique vers un droit des a ?aires autonomes n ? est pas une question de terminologie Celui-ci est apparu pour répondre aux nécessités de la pratique Le droit des a ?aires est constitué par l'ensemble des règles applicables à l'entreprise commerciale et à son environnement Il couvre dans une large mesure le droit commercial en s'intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais à l'entreprise dans sa globalité Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal Le droit des a ?aires revêt donc un caractère pluridisciplinaire Il déborde du cadre du droit commercial classique mais il partage ses sources et ses caractéristiques Ainsi en tant que droit de l'entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude -Du droit commercial général qui régit le commerçant les activités commerciales et le fonds de commerce -Du droit des sociétés qui a pour objet les groupements de personnes -Du droit des di ?cultés de l'entreprise commerciale -Du droit de la propriété industrielle Et en tant que droit de l'environnement de l'entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude -Du droit de la concurrence