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Cours droit des affaires version finale 1

EUROMED Marrakech Cours Droit des A ?aires Par M Bruce Harsele ILEMBI Année universitaire CIntroduction générale Notion et Spéci ?cités du droit des a ?aires Par dé ?nition le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Ces opérations juridiques qui se rapportent à l ? exercice du commerce sont elles mêmes quali ?ées d ? acte de commerce ? Autrement dit le droit commercial est l ? ensemble des règles juridiques applicables au commerçant et aux opérations commerciales Cette conception classique du droit commercial n ? a pas résisté à l ? immixtion des règles d ? ordre public L ? apparition de nouvelles disciplines à l ? instar du droit économique du droit de l ? entreprise va rendre nécessaire une reconstruction du droit commercial classique pour intégrer le concept d ? entreprise notion découlant de la réalité économique et de la vie des a ?aires ?? Droit commercial et droit des A ?aires Le droit des a ?aires a une connotation plus moderne appliquée à une activité professionnelle et technicienne exercée par les entreprises privées Son domaine est large contrairement au droit commercial qui a un champ limité commerçants et actes de commerce Le droit des a ?aires dépasse le domaine du droit commercial en raison de sa pluridisciplinarité et du fait qu ? il englobe les techniques de gestion de ?nancement et instrumentales C ? est donc un ensemble des règles applicables aux entreprises et à leurs relations de droit privé Il pose le Cadre juridique du marché Si l ? on assimile volontiers et à juste titre d ? ailleurs le droit commercial au Droit des a ?aires on dira que le droit commercial s ? est publicisé Malgré l ? importance de la liberté et de l ? autonomie intégration progressive d ? éléments d ? ordre public En dé ?nitive le droit commercial reste cantonné aux seules règles applicables à l ? activité des commerçants et des actes qu ? ils accomplissent Toutefois il a une place majeure au sein du droit des a ?aires Ce dernier a opéré une sorte rajeunissement de celui-ci pour le rendre plus enclin aux réalités économiques actuelles Le dépassement du droit commercial a notamment été rendu inévitable par l ? intervention de l ? Etat dans le commerce L ? interventionnisme étatique vise à moraliser et à assainir le monde des Cf Ripert et Roblot Traité de Droit commercial e édition LGDJ pages On peut dire sans se tromper que le droit des a ?aires a modernisé le droit commercial C o u r s D r o i t d e s A ? a i r e s p a r M B r u c e H a r s e l e Page ILEMBI Ca ?aires - elle est soucieuse de la protection de la partie faible au contrat et de la protection de l ? ordre public