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Droit du travail benin LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Traité pratique de droit et relations de travail MEDE Nicaise ème Edition - Septembre CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Cet ouvrage a été édité par La

LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Traité pratique de droit et relations de travail MEDE Nicaise ème Edition - Septembre CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Cet ouvrage a été édité par La Friedrich Ebert Stiftung - Bureau de Cotonou BP Tri Postal - Cotonou Tél Fax E-mail ebert intnet bj Edition COPEF Septembre Cotonou ISBN - - - - ISBN - - - - - Dépot légal N du er septembre CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Table des matières Pages REMERCIEMENTS PREFACE INTRODUCTION Le domaine du droit du travail Le travail par assimilation I - LE RECRUTEMENT L'embauchage a L'a ?rmation du principe de liberté b L'aménagement du principe de liberté Les méthodes de recrutement a La demande et son analyse b La description du poste c Les modes de sélection Le contrat de travail a La forme du contrat de travail b La durée du contrat de travail c La période d'essai d Le contrat de travail des personnes handicapées e Le contrat de travail des jeunes f Le contrat de travail des femmes g Le contrat d'apprentissage h La diversi ?cation des statuts de travailleur CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN i Les formalités liées à la signature du contrat de travail ANNEXE I II - LA VIE DANS L'ENTREPRISE Le salaire a Comment déterminer le salaire d'un travailleur b Avec quoi peut-on payer le salaire c Comment payer le salaire d Comment justi ?er le paiement d'un salaire e Quand le salaire n'est-il plus dû f Comment garantir le paiement du salaire g Les charges sociales h Les charges ?scales Les conditions de travail a L'aménagement du temps de travail b Les périodes de repos du travailleur c Les autorisations d'absence sans salaire L'hygiène et la sécurité au travail a Considérations générales b Le Comité d'Hygiène et de Sécurité CHS c La responsabilité du chef d'entreprise d Le service de santé d'entreprise Les relations sociales a Les délégués du personnel CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN b Les syndicats c Le conseiller social d'entreprise Les outils de gestion des ressources humaines a Le règlement intérieur b L'évaluation du personnel c Le tableau de bord ANNEXE II III - LA SORTIE DE L'ENTREPRISE Le départ contraint ou licenciement a Le licenciement pour motif personnel b Le licenciement pour motif économique c Le cas des changements dans la situation juridique de l'employeur d Les procédures de licenciement e Les indemnités dues en cas de licenciement Les départs volontaires ou démissions a Les cas de ?gure b La procédure Les départs réglementaires a La maladie b La retraite CLA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN IV - L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL PARTENAIRE DE L'ENTREPRISE Organisation de l'Administration du Travail a Les organes centraux b Les structures déconcentrées Les missions de l'Administration du travail a La mission de police b La mission contentieuse c La mission administrative d La mission d'appui et de conseil e Les moyens des missions V - LES ORGANES DU DIALOGUE