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Cours droit gozzi Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Hiérarchie du plan I I Section ? A Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Qu ? est ce que le droit On peut penser que le droit correspond à ce qui oblige ou impose Emprunt de sévérité Le dro

Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Hiérarchie du plan I I Section ? A Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Qu ? est ce que le droit On peut penser que le droit correspond à ce qui oblige ou impose Emprunt de sévérité Le droit est l ? ensemble des règles qui régissent la société Le droit existe car nous vivons en société Dès qu ? il y a une société il y a du droit Règles de conduite anarchie ?? droit j ? ai le droit ? ensemble de prérogatives qui vont autoriser permettre de faire Dans notre système juridique système Romano ? germanique on distingue le droit objectif et le droit subjectif Première catégorie le Droit les droits objectifs les règles les lois etc Deuxième catégorie les droits subjectifs les prérogatives que le droit objectif va reconnaitre exemple droit de grève Dans le système anglo ? saxon Droit objectif Law et droit subjectif Right A ne pas confondre le Droit et la Loi Loi loi adopté par le parlement sénat assemblé national Droit notion plus vaste ensemble Le droit et la justice ne sont pas toujours compatible bien que le droit tant à rendre la justice Ce n ? est malheureusement pas toujours le cas Séparation de l ? église et de l ? état dans les états la? que séparation des règles religieuses et des règles de droit En France depuis Mais il existe toujours des liens entre le droit et la religion par exemple le droit qui protège le respect de la religion Exemple le code pénal code qui prévoit les sanctions interdit les discriminations religieuses A l ? inverse il peut interdire les signes ostentatoires trop voyant dans les lieux publics voile intégrale croix trop grandes etc ? dans un souci de provocation ou de pression Droit positif droit en vigueur aujourd ? hui Dura lex ced lex ? la loi est dure mais c ? est la loi Loi et morale Respect de règle morale exemple dans un accord entre deux personnes des conventions donnés tient lieu de loi et peux être appliqué comme tel Droit et convenance Les bonnes manières la bienséance la courtoisie En principe pas de sanction juridique François Pène L Eco ? Gestion CIntroduction au Droit Privé avec Mme Gozzi I Le Droit objectif Ensemble des règles juridiques qui régissent la société et dont la coordination forment l ? ordre juridique I Caractère et classi ?cation de la règle de droit II La production de droit III L ? application du droit I Caractère et classi ?cation de la règle de droit Section les caractères de la règle de droit La règle de droit est en premier lieu générale et abstraite en deuxième lieu coercitive obligatoire en troisième lieu permanente ? Générale et abstraite Dire que la règle de droit est générale revient à dire qu ? elle a vocation à s ? appliquer à toute personne qui forme le corps social En édicte la norme de manière