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Cours introduction etude droit 2

Introduction y De simple introduction au droit civil l ? introduction à l ? étude du droit s ? est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques aussi bien de Droit privé que de Droit public Comment peut-on donc dé ?nir la notion de Droit ? y le notion de Droit ? peut-être dé ?ni comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle concernent chacun et ne désignent personne en particulier y Le mot Droit ? correspond dans ce premier sens à ce que les juristes appellent le Droit objectif ? The law y Dans son second sens le Droit désigne les facultés les pouvoirs et les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif ? On parle alors de droits subjectifs ? Right C Les di ?érentes branches du Droit le Droit public et ses subdivisions Quelles sont les di ?érentes disciplines relevant du Droit public Les principales branches de cette discipline sont le Droit constitutionnel le Droit administratif les libertés publiques le Droit ?scal le Droit international public Le Droit privé et ses subdivisions Quelles sont les disciplines relevant du Droit privé Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales matières du Droit privé Les Droits mixtes La notion de Droit mixte s ? étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant pour les unes du Droit public et pour les autres du Droit privé Il s ? agit essentiellement du Droit pénal du Droit processuel du Droit social et du Droit international privé La notion de Droit mixte s ? étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant pour les unes du Droit public et pour les autres du Droit privé Il s ? agit essentiellement du Droit pénal du Droit processuel du Droit social et du Droit international privé La notion de Droit mixte s ? étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant pour les unes du Droit public et pour les autres du Droit privé Il s ? agit essentiellement du Droit pénal du Droit processuel du Droit social et du Droit international privé CPremière Partie Le Droit objectif Chapitre I Les caractères essentiels de la règle de Droit y Il faut au préalable dégager ses caractères essentiels à savoir la généralité et l ? abstraction l ? obligation et la sanction par l ? autorité publique Section I La règle de droit est une règle générale et abstraite ? ?? La généralité caractère commun à toute norme juridique y Selon J L Aubert la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier ? En e ?et la règle juridique n ? est pas faite pour un individu