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JUSTICE AU MAROC Le dossier de la Justice La Cour internationale de justice est

JUSTICE AU MAROC Le dossier de la Justice La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, elle a Compétence générale. Partant, elle intervient par voie contentieuse et consultative pour interpréter le droit international et la pratique des Etats en cas de différends. Ainsi, lors de ses interventions, il lui est arrivé de se prononcer de manière incidente sur la problématique des droits de l'homme. La Cour internationale de justice contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme, elle a par exemple participé à l'élaboration de certaines normes contraignantes à l'instar de la norme de jus cogens, des obligations erga omnes et des considérations élémentaires d'humanité. Toutefois, l'évaluation du rôle de la Cour internationale de justice en matière de protection des droits de l'homme démontre clairement que dans la pratique, les Etats et les organisations internationales n'exécutent pas toujours les décisions de la Cour. La Cour internationale de Justice, composée de 15 juges indépendants élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, est l'organe judiciaire des Nations Unies prévu par la Charte et réglementé par son Statut annexé à la Charte. En vertu du paragraphe 1 de l'Article 34 du Statut de la Cour, "seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour", selon la voie contentieuse. Par voie de conséquence, des individus, des personnes morales, des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales ne sont pas susceptibles de devenir parties à des affaires contentieuses devant la Cour. Aucun des deux Pactes ne prévoit expressément l'intervention de la Cour. Dès lors, celle-ci n'a traité que peu d'affaires relatives aux droits de l'homme. Mais, toutes les fois où elle s'est prononcée, elle a posé des principes fondamentaux. La Cour a été amenée, soit dans le cadre de sa compétence contentieuse, soit dans le cadre de sa compétence consultative, à statuer sur des questions qui mettaient en cause l'existence ou la protection des droits de l'homme. Les développements que la Cour a consacrés à ces questions présentent de ce fait un intérêt considérable dans la mesure où les énoncés de la Cour ont permis, dans une large mesure, de définir le droit international en matière des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice se situe, à cet égard, dans le droit fil des décisions rendues par sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale. Droits de l'homme : Rama Yade salue l'attribution du prix Sakharov ... nouvelobs.com - 24 oct 2008 "Nous pensons que c'est un militant des droits de l'homme qui doit être aujourd'hui libéré", a déclaré la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, sur LCI. ... DROITS DE L'HOMME • Hu Jia remporte le prix Sakharov Courrier International Hu Jia, prix Sakharov: piqure de rappel sur les droits de l'homme Rue89 Sarkozy évoque les droits de l'Homme à l'ouverture du sommet Asie ... Aujourdhui la Chine Le Monde - Le Monde 239 autres articles >> L e Figaro La missionnaire des Droits de l'homme Le Figaro - 24 oct 2008 Rama Yade , la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme, a donc écrit un livre * pour raconter, en répondant aux questions d'un ... La Ligue des Droits de l'Homme a proposé une séance de courts- métrages La Voix du Nord - 23 oct 2008 La présidente de la fédération départementale de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), mais également de l'Union régionale d'art photographique, ... Algerie -Monde.com Algérie - Selon un rapport sur les droits de l'Homme en Algérie ... Algerie-Monde.com - Il y a 16 minutes Et les bons points pour l'Algérie en matière de droits de l'Homme, le rapport de la CCPPDH en donne, parfois. L'Algérie n'est pas, du reste, ... Couac judiciaire : le manque de moyens de l’institution vite oublié Le Monde - 24 oct 2008 La patrie des droits de l’Homme apparaît comme l’un des États européen qui consacrent la plus faible part de son budget à la justice (0,19 % du PIB, ... LaDépêche. fr Ramonville. Victorine : la Ligue des Droits de l'Homme intervient LaDépêche.fr - Il y a 9 heures Peut-être avec les poids de la Ligue des Droits de l'Homme, les choses vont s'améliorer… » L'avocat reste dubitatif malgré tout. ... L'Expres s Jeune tasé à Marseille: polémique sur l'utilisation du pistolet ... L'Express - 24 oct 2008 Des circonstances qui font bondir le RAIDH (le réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme) qui a demandé qu'une enquête soit faite par ... Rama Yade pour un encadrement strict du pistolet Taser AFP 13 autres articles >> L e Figaro Yade : «Je veux m'impliquer davantage à l'UMP» Le Figaro - 22 oct 2008 La France est-elle vraiment le pays des droits de l'homme ? L'islam est-il compatible avec les droits de l'homme ? Êtes-vous en contact avec Carla ... Rama Yade accusée d’être aux abonnés absents Le Parisien Rama Yade voudrait "s'impliquer davantage à l'UMP" AFP L'UMP cherche ses candidats Le Figaro 17 autres articles >> L'Onu préoccupée par la situation des droits de l'homme en Iran Le Point - 20 oct 2008 Le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, a fait part de sa préoccupation lundi concernant la situation des droits de l'homme en Iran et a appelé ce pays ... L'Iran invité à faire plus d'efforts dans le domaine des droits de ... Le Monde L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits ... ONU (Communiqués de presse) 11 autres articles >> CITE DU VATICAN, 25 oct 2008 (AFP) - Synode: dialogue avec l'islam ... La Croix - Il y a 3 heures "Dans ce dialogue, le synode insiste sur l'importance du respect de la vie, des droits de l'homme et de la femme", souligne le synode dans ses propositions ... WWW.FIDH.ORG - Actualités de La FIDH, La Fédération Internationale des Droits de l'Homme représente 155 organisations de défense des droits de l'Homme... Combats pour les droits de l'homme - Points de vue engagés sur l'actualité des droits de l'homme [photo de bannière René Cassin] Aidh.org - Dernières mises à jour Les coulisses des droits de l'homme - http://letemps.blogs.com/droitshumains/ LDH-Toulon - Site de la section de Toulon de la LDH La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme par S. Exc. M. Gilbert GUILLAUME, président de la Cour internationale de Justice Présentation Nous sommes très honorés de pouvoir publier, dans ce premier numéro, le texte encore inédit de la conférence inaugurale récemment prononcée par le juge Gilbert GUILLAUME, Président de la Cour internationale de Justice, dans le cadre du 4ème séminaire informel sur les droits de l’homme organisé par l’ASEM en juillet 2001 à Bali (Indonésie). A l’initiative de la France et de la Suède, représentées respectivement par Francis DELON (Conseil d’Etat) et Goran MELANDER (Institut Raoul Wallenberg), l’ASEM (Asia-Europe Meeting) a organisé depuis quatre ans, avec le soutien de la Commission européenne et de l’ASEF (Asia-Europe Foundation) longtemps animée par l’ambassadeur Tommy KOH de Singapour, des séminaires informels sur les droits de l’homme visant à favoriser un dialogue approfondi sur les droits de l’homme, dépassant les antagonismes réducteurs entre "valeurs asiatiques" et "valeurs occidentales". Ces rencontres fondées sur un principe tripartite original - associant hauts fonctionnaires, universitaires et représentants des ONG - ont permis d’aborder les questions les plus difficiles dans un climat constructif entre les Quinze Etats de l’Union européenne et une dizaine de pays du Nord-Est et du Sud-Est asiatique. Le premier séminaire informel, organisé à Lund en décembre 1997, portait sur l’accès à la justice, les particularismes régionaux et nationaux, ainsi que les modalités de contrôle de l’exercice de la justice ; le deuxième séminaire, à Pékin en juin 1998, sur les différences entre valeurs asiatiques et valeurs occidentales, sur le droit à l’éducation et sur le droit des minorités ; le troisième séminaire, à Paris en juin 2000, sur la liberté d’expression et le droit d’information, la question de l’intervention humanitaire et de la souveraineté des Etats, et enfin le droit à un environnement sain . Le 4ème séminaire était enfin consacré aux trois thèmes suivants : "liberté de conscience et de religion et de conviction" ; "démocratisation, résolution des conflits et droits de l’homme" ; "droits et obligations en matière de promotion du bien être social". Dans ce contexte, la conférence du Président de la Cour mondiale, prenait toute sa dimension en soulignant la continuité de la jurisprudence de la CIJ et de son prédécesseur la CPJI, mais aussi la vocation de la Cour en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies", à régler les différends internationaux qu’ils mettent en cause les droits des Etats ou, par le biais de la protection diplomatique, les droits individuels ou collectifs des personnes. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, assistant à l’Université de Yaoundé Résumé Si les grands principes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sont bien connus, le rôle propre de la Commission africaine - dont l’organisation uploads/S4/ dossier-justice-et-droit-au-maroc.pdf