Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le dialogue des juges Dissertation le dialogue des juges Le terme de dialogue des juges ? est apparu pour la première fois en France en dans les conclusions de l ? arrêt du Conseil d ? Etat Ministre de l ? Intérieur c Cohn-Bendit M Genevois le rapporteur

Dissertation le dialogue des juges Le terme de dialogue des juges ? est apparu pour la première fois en France en dans les conclusions de l ? arrêt du Conseil d ? Etat Ministre de l ? Intérieur c Cohn-Bendit M Genevois le rapporteur y précise en e ?et que à l ? échelon de la Communauté européenne il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ? A partir de ce moment ce concept s ? est développé et complexi ?é pour aboutir en à l ? arrêt du Conseil d ? Etat de Groot en Slot qui juge que l ? interprétation du droit communautaire faite par la Cour de Justice des Communautés Européennes s ? imposait de façon totale au juge national et ce même si les termes de la décision prise dépassent le cadre de la question initialement posée par le renvoi Cet arrêt du Conseil d ? Etat montre ainsi la volonté du juge administratif national de faire avancer le dialogue avec le juge communautaire Cependant le dialogue des juges est un concept bien plus ancien que le droit communautaire Dans son acception la plus générale c ? est un échange réciproque entre les di ?érents responsables personnes ou institutions qui ont pour mission de trancher les litiges Il existe plusieurs niveaux dans ce dialogue il peut se dérouler entre juges d ? une même juridiction ou d ? un même ordre entre di ?érents ordres de juridiction que ce soit en droit interne juges constitutionnel juge constitutionnel ou encore juge administratif ou en droit communautaire Ce dialogue des juges touche un large éventail de sujets sur le fond comme sur la forme méthodes procédures etc et il se déroule aussi bien de façon informelle qu ? institutionnalisée Il s ? est largement accru à l ? occasion du développement du droit communautaire Si le dialogue est nécessaire comme source d ? enrichissement mutuel il peut également être à l ? origine de con its tensions et mésententes et cela a pu également être constaté dans le dialogue des juges ce qui pose la question de sa qualité et de sa ?nalité Preuve en est par exemple de l ? incompréhension et des désaccords entre juge communautaire et juge administratif quant à la primauté du droit communautaire en droit interne Ces di ?érentes considérations poussent donc à s ? interroger sur la justi ?cation et l ? avenir du dialogue des juges au vu à la fois des di ?cultés auxquelles il fait face et de sa nécessité pour assurer l ? harmonie et la cohérence du droit interne et communautaire La mise en place d ? un dialogue des juges harmonieux s ? est heurtée pendant longtemps aux désaccords entre les di ?érentes juridictions chacune souhaitant défendre son identité et sa conception du droit I Mais face à la complexi ?cation et l ? imbrication des droits internes et communautaires