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Cours n001 de droit du travail

DROIT DU TRAVAIL LEÇON N OBJECTIF GENERAL DU MODULE A l ? issue de ce module le stagiaire doit être capable d ? appliquer les règles du droit du travail TAG CYCLEI DROIT DU TRAVAIL PROPRIETE CNEPD ? PAGE CINTRODUCTION La relation de travail est le rapport juridique qui existe entre le travailleur et l ? employeur et qui résulte d ? un accord volontaire qu ? on appelle un contrat de travail Ce dernier représente la source et le rapport constitue le résultat La relation de travail est soumise à des textes législatifs et réglementaires qui régissent le domaine du travail et qui sont connus sous le nom de la législation du travail Le droit du travail est l ? ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les travailleurs et les patrons c'est- à-dire les employeurs Ces règles existent dans plusieurs lois établies par le législateur algérien dont la loi N du avril modi ?ée et complétée par la loi du décembre du portant relations individuelles du travail La loi N constitue le cadre général qui régit les a ?aires et les questions concernant le travail et les travailleurs en établissant de nouvelles lois dans l ? organisation de la relation entre l ? employeur et l ? employé Le droit du travail est aussi un des sujets importants dans la GRH étant donné qu ? il traite de di ?érents rapports juridiques qui régissent la relation qui existe entre l ? organisation et les travailleurs ressources humaines et les di ?érents aspects qui régissent la vie professionnelle depuis sa mise en ?uvre jusqu ? à sa cessation Vous allez étudier le module du Droit du Travail en Leçons dont TAG CYCLEI DROIT DU TRAVAIL PROPRIETE CNEPD ? PAGE CLEÇON N CONTIENT CINQ CHAPITRES Chapitre n Introduction Au Droit Du Travail Chapitre n Relations Individuelles De Travail Chapitre n E ?ets Du Contrat De Travail Droits Et Obligations Du Travailleur Et De L ? employeur Chapitre n Dispositions Et Conditions Du Contrat De Travail Chapitre n Modi ?cation Suspension Et Cessation De La Relation Individuelle De Travail LEÇON N CONTIENT TROIS CHAPITRES Chapitre n Règlement intérieur Chapitre n Comité de participation Chapitre n Conventions collectives et les accords collectifs LEÇON N CONTIENT QUATRE CHAPITRES Chapitre n con its individuels et collectifs du travail Chapitre n droit de grève Chapitre n droit syndical Chapitre n inspection du travail TAG CYCLEI DROIT DU TRAVAIL PROPRIETE CNEPD ? PAGE CLA LEÇON N CHAPITRE N INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL OBJECTIFS DU CHAPITRE N A la ?n de leçon le stagiaire doit être capable de - Dé ?nir le droit de travail - Déterminer les champs d ? application et les sources du droit de travail PLAN DU CHAPITRE N I- INTRODUCTION AU DROIT DE TRAVAIL - Dé ?nition du droit de travail - Caractéristique du droit de travail - Champs d ? application du droit de travail II- LES SOURCES DU DROIT DE TRAVAIL - Les sources internes - Les