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Dictionnaire du droit ohada

HILARION Alain BITSAMANA Ohadata D- - DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA CDictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Ma? tre en Droit privé Chargé de cours à L ? ESC ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit des pages publiées dans le présent ouvrage faite sans autorisation de l ? éditeur est illicite et constitue une contrefaçon Seules sont autorisées d ? une part les reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d ? autre part les analyses et courtes citations justi ?ées par le caractère scienti ?que ou d ? information de l ? ?uvre dans laquelle elles sont incorporées Loi du er juillet - art et art du code pénal C CDu même auteur Préparation au BAC Droit Commercial Terminales G éd Daser Pointe-Noire L ? épreuve de Droit civil en DEUG éd SDL Pointe-Noire Précis de Droit Commercial en Afrique francophone OHADA ère éd-Souvenir Porto- Novo A para? tre Le contrat de transport routier de marchandises Selon l ? OHADA Avertissement Pour la première édition Après plus de cinq années d ? application des Actes uniformes relatifs au traité de l ? organisation pour l ? harmonisation en Afrique du droit des a ?aires OHADA il para? t nécessaire de rassembler dans un ouvrage comme c ? est le cas pour le code OHADA la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire a ?n de faciliter la t? che à tous ceux qui en font usage surtout les profanes et débutants en droit Ainsi non seulement l ? accent porte sur les termes qui concernent le droit des a ?aires proprement dit à savoir le droit commercial général le droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique les sûretés les procédures simpli ?ées et les voies d ? exécution les procédures collectives d ? apurement du passif le droit de l ? arbitrage le droit comptable le droit des transports terrestres mais le lecteur va également y trouver d ? autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée comme le droit civil qui reste le droit commun la procédure civile le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique CIl sera augmenté plus tard par d ? autres termes juridiques en fonction de l ? adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l ? OHADA dans les domaines ci-après le droit du travail le droit bancaire le droit de la propriété intellectuelle le droit des sociétés civiles le droit des sociétés coopératives le droit de la preuve etc Les mots et expressions qui composent l ? ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l ? existence de l ? OHADA et ceux des éminents auteurs africains ou français ces héros dans l ? ombre qui