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Support de cours 1 introduction au droit des affaires s5 fpbbm 1

INTRODUCTION A L ? ETUDE DE DROIT DES AFFAIRES S -FPBM Pr Abdelhadi DARKAOUI Introduction et Généralités sur le droit des a ?aires Le droit des a ?aires est constitué par l'ensemble des règles applicables à l'entreprise commerciale et à son environnement Il couvre dans une large mesure le droit commercial en s'intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais à l'entreprise dans sa globalité Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal Le droit des a ?aires revêt donc un caractère pluridisciplinaire Il déborde du cadre du droit commercial classique mais il partage ses sources et ses caractéristiques Et en tant que droit de l'environnement de l'entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude Du droit des sociétés qui a pour objet les groupements de personnes du droit de la concurrence qui ?xe les normes régissant la libre concurrence et la Rivalité entre agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle du droit de marketing qui édicte les règles juridiques qui gouvernent les moyens d'actions utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché et le droit du consommateur Du droit ?scal des a ?aires Du droit comptable Du droit cambiaire applicable aux e ?ets de commerce Du droit bancaire qui réglemente notamment les relations entre la banque et l ? entreprise les responsabilités du banquier et l'organisation des banques Du droit des transports qui traite des entreprises de transport des contrats et des responsabilités s'y rapportant Du droit maritime qui concerne l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime et au transport des voyageurs et des marchandises par mer Du droit pénal des a ?aires qui a pour but de réprimer les infractions à la législation en vigueur en la matière I LE PARTICULARISME DU DROIT DES AFFAIRES Pour faire face aux besoins de l ? entreprise le droit des a ?aires a développé un certain nombre de règles totalement di ?érentes de celles édictées en droit civil Certaines sont venues pour répondre au besoin de rapidité d ? autres pour répondre au besoin de crédit La rapidité CINTRODUCTION A L ? ETUDE DE DROIT DES AFFAIRES S -FPBM Pr Abdelhadi DARKAOUI Le droit des a ?aires a tendance à supprimer un certain nombre de formalités qui auraient eu pour conséquence de retarder la conclusion ou l ? exécution des opérations commerciales Plusieurs règles peuvent illustrer ce propos En droit des a ?aires la preuve est libre Art du c com Tel n ? est pas le cas en matière civile qui exige la production d ? un écrit ou d ? un commencement de preuve par écrit pour des raisons de preuve Art du D O C Alors qu ? en droit civil le délai de la prescription extinctive des obligations est de ans en droit commercial en principe le délai de prescription est