Creation d x27 entreprise NOM ET PRENOM MODULE LICENCE PROBLEMATIQUE GUEMIDI Yacine FELLAH Mohamed Ra ?k Droit du travail Science de Gestion Option management Création d ? une entreprise Dénomination Social DIGI Sales Contrat de propriété statu juridique

NOM ET PRENOM MODULE LICENCE PROBLEMATIQUE GUEMIDI Yacine FELLAH Mohamed Ra ?k Droit du travail Science de Gestion Option management Création d ? une entreprise Dénomination Social DIGI Sales Contrat de propriété statu juridique S P A Société par actions Capital Social DZD ?? GUEMIDI Yacine ans ?? FELLLAH Mohamed Ra ?k ans ?? Investisseur ans Actionnaire ?? Investisseur ans ?? Investisseur ans ?? Investisseur ans ?? Investisseur ans Numéraire ?? GUEMIDI Yacine DZD ?? FELLAH Mohamed Ra ?k DZD ?? Investisseur DZD Apport personnel ?? Investisseur DZD Nature ?? Investisseur Motos DZD ?? Investisseur Fourgons DZD ?? Investisseur Dépôt de stock DZD L ? estimation des apports par nature est faite par le commissaire aux apports désigné par le Président du tribunal à la demande du représentant légal et o ?ciel de de la S P A DIGI Sales M FELLAH Mohamed Ra ?k Conseil d ? administration ?? GUEMIDI Yacine ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Président du CA Administration ?? FELLLAH Mohamed Ra ?k ? ? ? ? ? ? Directeur Générale ?? Investisseur ?? Investisseur Responsabilité Limité aux apports GUEMIDI Yacine FELLLAH Mohamed Ra ?k Part d ? actions actions au total Investisseur Investisseur Investisseur Investisseur Investisseur Siège social Rue de feuilles vertes Hydra Alger Activité Achat et vente de produits électroniques Date d ? inscription au CNRC janvier N du matricule b Numéro d ? identi ?cation ?scal Numéro d ? identi ?cation statistique Numéro du compte bancaire BEA CNOM ET PRENOM MODULE LICENCE PROBLEMATIQUE GUEMIDI Yacine FELLAH Mohamed Ra ?k Droit du travail Science de Gestion Option management Création d ? une entreprise Les étapes à suivre pour créer une entreprise La dénomination sociale Contrat de location ou de propriété pour le siège de l ? entreprise Aller chez le notaire huissier de justice frais inconnus pour obtenir ??le contrat de location du siège il faut ??le statut de la société ? et pour avoir ??le statut de la société ? il faut avoir ??le contrat de location du siège de la société doit être signé au nom de la société et non au nom d ? une personne physique - Acte de naissances des associés - Photocopies légalisées des cartes d ? Identités nationales des associés - Le statut de la société Après la signature des contrats par les concernés on doit attendre généralement deux semaines à trois semaines au plus tard un mois a ?n de recevoir les contrats originaux ainsi qu ? un chèque avec le montant de notre capital social par les mains de la secrétaire de notre notaire cela est dû au passage obligatoire au ??service d ? enregistrement ? En même temps ? Statu de l ? entreprise en même temps que le contrat de location La Création du statut la création de la société o ?ciellement chez le notaire - Acte de naissances des associés - Photocopies légalisées des cartes d ? identités nationales des associés - Le contrat de location du

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  • Publié le Mar 13, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 31.1kB