Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cumyn 2009 revue notariat LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ ?? MÉTAPHORES TAXONOMIQUES Michelle CUMYN INTRODUCTION LES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL ET EN DROIT DE TRADITION ANGLAISE Une dé ?nition commune de la catégorie

LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ ?? MÉTAPHORES TAXONOMIQUES Michelle CUMYN INTRODUCTION LES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL ET EN DROIT DE TRADITION ANGLAISE Une dé ?nition commune de la catégorie juridique Des di ?érences dans la manière de classi ?er les catégories juridiques en droit civil et en droit de tradition anglaise LA CLASSIFICATION DES ESPÈCES DANS LES SCIENCES NATURELLES L ? approche phénétique L ? approche phylogénique CONCLUSION La présente étude a été réalisée dans le cadre d ? un projet de recherche sur le rôle des catégories dans le raisonnement juridique en droit civil et en common law gr? ce à une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada CRSH Elle donne suite à une conférence présentée lors du Xe Congrès de l ? Association internationale de méthodologie juridique à l ? Université de Sherbrooke les et octobre qui avait pour thème la sécurité juridique L ? auteure remercie Mme Bonnie Huen étudiante au baccalauréat à la Faculté de droit de l ? Université Queen ? s ainsi que M Jean-Paul Gakwerere étudiant au doctorat à l ? Université Laval pour les recherches e ?ectuées Professeure agrégée Faculté de droit Université Laval Vol septembre CCLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ INTRODUCTION La classi ?cation des catégories juridiques a suscité ces dernières années un intérêt renouvelé à la suite des déclarations controversées du professeur Peter Birks qui a insisté sur l ? importance de la taxonomie juridique ? et sur la nécessité de procéder à une grande entreprise de systématisation du droit privé britannique En réponse à ces déclarations le professeur Geo ?rey Samuel a critiqué l ? emploi de métaphores taxonomiques estimant que le droit ne doit pas prendre pour modèle les sciences naturelles et que toute analogie avec la classi ?cation des êtres vivants ne peut qu ? être trompeuse Après avoir proposé une dé ?nition commune des catégories juridiques l ? auteure décrit les manières di ?érentes dont elles sont classi ?ées en droit civil et en common law Les civilistes ont de leurs catégories une représentation ?xe elles s ? ordonnancent suivant une structure hiérarchique allant des catégories les plus générales aux plus spéci ?ques Pour les common lawyers les catégories juridiques s ? encha? nent au sein d ? une structure évolutive qui s ? apparente à une généalogie En taxonomie on retrouve également deux approches fondamentalement di ?érentes de la classi ?cation des espèces l ? approche phénétique et l ? approche phylogénique ou phylogénétique La première évoque le mode de classi ?cation qui domine en droit civil tandis que la seconde rappelle celui qui tend à prévaloir en common law There has been renewed interest in the classi ?cation of legal categories in recent years following Professor Peter Birk ? s controversial statements about the importance of ??legal taxonomy ? and on the English private law being in urgent need of systematisation Responding to Birks Professor Geo ?rey Samuel has been critical of the use