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Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle

Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France – Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propriété de l'UNJF – cours destiné à l'usage privé des étudiants dans le cadre de leurs études et à l'usage personnel et/ou professionnel du personnel de l'établissement membre. Toute commercialisation des cours est interdite. PLAN DE COURS DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE GENERALE DE L’ETAT – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Auteur : Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-‐Sorbonne LEÇON 1. L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1°) La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2°) La modification de la Constitution fédérale LEÇON 2. LA CONSTITUTION Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique 1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple §2. La révision des constitutions A. Constitutions souples et constitutions rigides B. Les procédures de révision 1. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision 2. L'organe compétent pour procéder à la révision 3. Des limites peuvent être apportées à la révision Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France – Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propriété de l'UNJF – cours destiné à l'usage privé des étudiants dans le cadre de leurs études et à l'usage personnel et/ou professionnel du personnel de l'établissement membre. Toute commercialisation des cours est interdite. Section 2. La forme de la Constitution §1. Les différents critères de définition d'une Constitution A. La définition matérielle de la Constitution B. La définition formelle de la Constitution C. La combinaison des deux critères §2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1. Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain : le contrôle diffus 2. Le modèle européen : le contrôle concentré LEÇON 3. LA DEMOCRATIE ET LE CITOYEN Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative §1. La démocratie directe §2. Le régime représentatif §3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage §1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions §2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section 3. Les caractères du suffrage §1. L'égalité du suffrage §2. La liberté du suffrage Section 4. Les modalités du suffrage ou les modes de scrutin LEÇON 4. LA SEPARATION DES POUVOIRS : ORIGINES ET THEORISATION Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs §1. Les raisons de la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne §2. De la concentration à la séparation Section 2. Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs §1. John Locke ou l'inventeur de la séparation des pouvoirs §2. Montesquieu et la systématisation de la théorie de la séparation Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France – Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propriété de l'UNJF – cours destiné à l'usage privé des étudiants dans le cadre de leurs études et à l'usage personnel et/ou professionnel du personnel de l'établissement membre. Toute commercialisation des cours est interdite. LEÇON 5. LES APPLICATIONS POSSIBLES DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Section 1. Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain §1. Le contexte du régime présidentiel américain §2. L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel A. Des pouvoirs séparés 1. Le pouvoir exécutif monocéphale 2. Le pouvoir législatif bicaméral (art I de la Constitution) 3. Le pouvoir judiciaire indépendant B. Les relations entre les pouvoirs publics 1. Les moyens d'action du Congrès sur le Président 2. Les moyens d'action du Président sur le Législatif Section 2. Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique §1. La définition du régime parlementaire A. Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire 1. L'apparition de la responsabilité politique 2. La possible dissolution de la Chambre basse B. Les éléments du régime parlementaire 1. Les pouvoirs publics a) L'exécutif bicéphale b) Un Parlement souvent bicaméral 2. Les relations entre les pouvoirs publics a) La non-‐concordance entre les organes et les fonctions b) Les moyens d'action réciproques §2. Les différentes modalités du régime parlementaire A. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste B. Parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire 1. Le régime parlementaire rationalisé 2. Le régime parlementarisme majoritaire Section 3. Les régimes qui privilégient la hiérarchisation des pouvoirs §1. Le régime présidentialiste §2. Le régime d'assemblée ou régime conventionnel LEÇON 6 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : REVOLUTION ET REGIME NAPOLEONIEN. Section 1. Les révolutions constitutionnelles : 1789-1799 §1. La révolution juridique de l'été 1789 A. L'Assemblée nationale constituante B. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1. La conception de la Déclaration des droits 2. Le contenu de la déclaration de 1789 §2. Le premier texte constitutionnel : la constitution du 3 septembre 1791 A. La consécration de la souveraineté B. La séparation des pouvoirs §3. L'opposition entre le gouvernement constitutionnel et le gouvernement révolutionnaire (septembre 1792 - août 1795) A. La Constitution du 24 juin 1793 ou Constitution de l'an I B. Le gouvernement révolutionnaire §4. L'ordre républicain : la constitution de l'an III ou Directoire A. La définition des pouvoirs B. La séparation des pouvoirs Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France – Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propriété de l'UNJF – cours destiné à l'usage privé des étudiants dans le cadre de leurs études et à l'usage personnel et/ou professionnel du personnel de l'établissement membre. Toute commercialisation des cours est interdite. Section 2. L'ordre napoléonien (1799-1815) §1. L'organisation des pouvoirs dans la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) A. Le pouvoir exécutif B. Un pouvoir législatif divisé §2. La marche vers l'empire (1804-1815) LEÇON 7 : L'EMERGENCE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870) Section 1. Les Chartes constitutionnelles (1814-1848) §1. La Restauration (1814-1830) §2. La Monarchie de Juillet (1830-1848) Section 2. La Seconde République (1848-1851) Section 3. Le retour au césarisme : le second Empire (1851-1870) §1. Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 §2. La Constitution du 14 janvier 1852 §3. Le Second Empire (1852-1870) LEÇON 8 : LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE SOUS LA IIIEME REPUBLIQUE Section 1. La difficile installation de la IIIème République §1. La recherche d'un nouveau régime §2. Les lois constitutionnelle provisoires A. La « Constitution Rivet » ou loi du 31 août 1871 B. La « Constitution Tréveneuc » ou loi du 15 février 1872 C. La « Constitution de Broglie » ou loi du 13 mars 1873 D. La loi sur le septennat ou loi du 20 novembre 1873 §3. Les lois constitutionnelles de 1875 Section 2. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 §1. L'équilibre instauré en 1875 A. Un pouvoir exécutif bicéphale 1. Le Président de la République 2. Les ministres B. Un Parlement bicaméral 1. La Chambre des députés 2. Le Sénat §2. Les révisions des lois constitutionnelles de 1875 A. La révision du 21 juin 1879 B. La révision du 14 août 1884 C. La loi du 10 août 1926 complète la loi du 25 février 1875 §3. Le régime parlementaire moniste de la IIIème République A. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences 1. Le déroulement de la crise du 16 mai 1877 2. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 : la souveraineté parlementaire B. La pratique institutionnelle et politique de la IIIème République C. Les acquis en matière de droits fondamentaux et d'organisation administrative D. La souveraineté législative et ses limites Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France – Michel Verpeaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propriété de l'UNJF – cours destiné à l'usage privé des étudiants dans le cadre de leurs études et à l'usage personnel et/ou professionnel du personnel de l'établissement membre. Toute commercialisation des cours est interdite. LEÇON 9 : LA FIN DE LA IIIEME REPUBLIQUE ET IVEME REPUBLIQUE Section 1. Les Gouvernements de fait §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy A. La constitutionnalité du régime de Vichy 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain B. Les structures uploads/S4/ plandetaillehistoireconstitutionnelledela-france.pdf