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Curs Droit Institutionnel de l ? Union européenne NB Ce document est destiné à présenter le plan du cours ainsi que les principales références pour approfondir les diverses questions abordées Le droit institutionnel de l ? Union européenne est un droit co

Droit Institutionnel de l ? Union européenne NB Ce document est destiné à présenter le plan du cours ainsi que les principales références pour approfondir les diverses questions abordées Le droit institutionnel de l ? Union européenne est un droit complexe qui trouve ses sources dans les traités originaires T UE et TF UE leurs protocoles et déclarations annexés dans les règlements intérieurs dont chaque institution se dote dans certains actes atypiques ? comme les déclarations communes ou les accords interinstitutionnels et en ?n dans la jurisprudence de la Cour de justice mais aussi celle des juridictions nationales et particulièrement celle des juridictions constitutionnelles Toutes les sources du droit de l ? Union sont consultables et téléchargeables sur le site https europa eu european- union index fr et sur les sites de chaque institution mentionnés plus loin Il est indispensable de se munir et d ? apporter en cours des traités constitutifs traité sur l ? Union européenne T UE traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne TF UE protocoles et déclarations annexées On aura souvent l ? occasion s s ? y référer Les étudiants doivent savoir que le droit institutionnel de l ? UE est un droit en évolution constante d ? o? la nécessité de suivre en permanence les développements de l ? actualité I Plan du cours II Documentation III Bibliographie sommaire IV Textes divers et schéma de la procédure législative ordinaire I PLAN DU COURS Introduction Le processus d ? intégration européenne O Les méthodes Intégration et coopération intégration négative et intégration positive Méthode inter gouvernementale méthode communautaire ? O Les ?nalités La dialectique élargissement approfondissement Les limites du projet initial la paix par l ? intégration des économies nationales au sein d ? un marché commun les libertés et les politiques communes Les questions ouvertes Europe-forteresse ou Europe-passoire Europe-marché ou Europe-puissance Puissance civile ou puissance armée O Les moyens en personnel en ?nancement C - L ? Union européenne Formation et développements historiques Crises et dé ?s contemporains La crise ?nancière et la gestion de l ? EURO Le dé ? des migrations et la réponse de l ? Union européenne La crise de con ?ance ou crise des valeurs l ? exemple du Groupe de Visegrad Crise du sens et crise des fondements La nature juridique de l ? Union La question de la localisation de la souveraineté - L ? Union européenne et ses Etats membres L ? adhésion à l ? Union européenne art T UE prérequis et procédure Les valeurs de l ? Union art T UE art ? TUE art et T UE sont-elles également partagées par tous les Etats membres Le mécanisme de contrôle de l ? art T UE est-il su ?sant Le retrait de l ? Union européenne art T UE et l ? exemple du Brexit Les hypothèses de sécession territoriale à l ? intérieur d ? un Etat membre et l ? appartenance à l ? Union européenne Ecosse Catalogne etc -