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Cours fountir Elaboration des textes Législatifs et réglementaires Principes règles et procédures Résumé de la conférence La législation marocaine historique enjeux et dé ?s - Introduction générale ?? Les trois vérités fondamentales ?? Les questions princ

Elaboration des textes Législatifs et réglementaires Principes règles et procédures Résumé de la conférence La législation marocaine historique enjeux et dé ?s - Introduction générale ?? Les trois vérités fondamentales ?? Les questions principales - Un aperçu historique les grandes étapes de notre législation - Les approches adoptées dans l ? élaboration des textes législatifs - Les enjeux de la législation à l ? heure actuelle - Les dé ?s des années à venir ère vérité la vocation de légiférer ne se limite plus en l ? état actuel à l ? édiction des règles relatives aux droits et obligations mais elle concerne aussi d ? autres volets dont notamment ? Le système de gouvernance de la chose publique ? La mise en ?uvre des politiques publiques ? L ? encadrement de l ? activité économique et sociale ? L ? organisation et l ? encadrement des institutions ème vérité ? la vocation de légiférer n ? est plus une a ?aire qui concerne le pouvoir législatif à lui seul mais elle est devenue une a ?aire commune une compétence partagée de fait entre toutes les forces vives de la nation acteurs gouvernementaux partis politiques opérateurs économiques partenaires sociaux acteurs associatifs et autres ème vérité ? l ? acte législatif n ? est plus l ? ?uvre de législateur national la volonté de ce dernier pour l ? édiction des règles est devenue conditionnée par d ? autres références internationales diverses à savoir les engagements des autorités nationales à l ? échelle internationale avec les partenaires économiques l ? ordre juridique international et les conventions internationales rati ?ées et publiées par le Maroc C les questions principales ? Quelles sont les principales caractéristiques de notre système juridique ? Quelles sont les procédures suivies durant les di ?érentes étapes de l ? élaboration notre corpus juridique ? Quels sont les enjeux à prendre en considération en vue de l ? élaboration d ? une législation de qualité qui répond aux exigences actuelles ? Quelle voie à suivre pour lever les dé ?s auxquels le législateur d ? aujourd ? hui est confronté en vue de répondre favorablement aux attentes des autres acteurs et des citoyens ère Etape ? La législation édictée pendant la période coloniale quelques textes dont concernent les domaines économique et ?nancier Actuellement plus de de ces textes ont été actualisés ème étape La législation promulguée durant les trois décennies suivant la date de l ? indépendance Cette législation compte plus de textes législatifs ou de forme législative Ces textes concernent principalement ? Les institutions économiques stratégiques de l ? Etat ? L ? encadrement de la vie économique ? Les politiques sociales ème étape Le Maroc durant cette étape est devenu doté d ? une politique législative constante Cette étape a été commencée en à vos jours trois décennies La politique législative durant cette étape s ? est basée sur principes Le premier l ? acte législatif se réfère aux programmes et engagements de l ? Etat Les