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De la justiciabilite des droits humains sociaux en droit international 1

IOSR Journal Of Humanities And Social Science IOSR-JHSS Volume Issue Ver Sep PP - e-ISSN - p-ISSN - www iosrjournals org De la justiciabilité des droits humains sociaux en droit international Par Alfred Mwenedata Ph D I INTRODUCTION GENERALE Cet article se propose d ? étudier le contexte des droits humains économiques sociaux et culturels et la question de leur justiciabilité L ? on ne parlera que de la reconnaissance judiciaire des droits sociaux Il ne s ? agit pas ici de savoir si la reconnaissance des droits de l ? homme sociaux les constate ou les crée car le problème est d ? ordre spéculatif A supposer en e ?et que la reconnaissance acquiesce à des prérogatives qui lui sont antérieures il reste que concrètement les droits individuels ne sont ni invocables ni utilisables tant qu ? ils ne sont pas reconnus Depuis plusieurs décennies la communauté internationale intensi ?e ses e ?orts pour assurer l ? intégration des droits de tous un chacun sans distinction aucune dans le dispositif de protection des droits humains En e ?et l ? interprétation des normes du droit international relatives aux droits humains tiennent davantage compte des rapports sociaux et juridiques qui doivent exister entre les individus eux-mêmes et entre les individus et les Etats comme le témoignent la Charte des Nations Unies adoptée en juin ainsi que la Déclaration universelle des droits de l ? homme adoptée en décembre La division entre droits civils et droits sociaux tend de nos jours à être remis en cause des mouvements sociaux n ? hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture le droit à l ? eau potable le droit à la propriété le droit au logement ou aux soins de santé pour ne citer que peu des constructions intellectuelles nouvelles s ? élaborent et repensent l ? universalité et l ? indivisibilité des droits de l ? homme certains juges tant internationaux que nationaux contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité l ? e ?ectivité et l ? opposabilité des droits sociaux Ces mouvements d ? évolution de la mise en exercice d ? un Etat de droit social sont remarquables en Amérique du Sud en Inde en Afrique du Sud et se remarque également dans d ? autres systèmes juridiques notamment européens Malgré le conservatisme de la primauté jadis accordée par les gouvernements occidentaux aux droits civils et politiques et la variété des objections et ou opinions doctrinales adversaires au regard de la justiciabilité des droits sociaux il faut combler le déséquilibre entre les droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels pour placer les deux groupes des droits sur un pied d ? égalité Notre article vise à démontrer que les droits économiques sociaux et culturels peuvent aussi béné ?cier des mesures d ? examen et des décisions de justice qu ? il est souhaitable d ? obtenir des tels jugements et en ?n qu ? en pratique des nombreux tribunaux à travers