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Délivré par L ? UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Faculté des Sciences Juridiques et Economiques Préparée au sein de l ? école doctorale INTER-MED ED Et de l ? unité de recherche CRESEM EA Axe Normes et Droit comparé Spécialité Droit Privé Présentée par M Cruse Hervé MASSOSSO BENGA LA DEJUDICIARISATION DE L ? ARBITRAGE OHADA Soutenue le janvier devant le jury composé de M Christian LE STANC Professeur Université de Montpellier I rapporteur M Salah Eddine MAATOUK Professeur Université de Fès Maroc rapporteur M Frédéric LECLERC Professeur Université de Perpignan membre du jury Mme Christine PAGNON-MAUDET Professeur Institut d ? Administration des Entreprises Université de Perpignan co-directrice M Christophe JUHEL Ma? tre de conférences HDR Université de Perpignan directeur CL ? Université de Perpignan Via Domitia n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur i CA ma famille ii CRemerciements La gratitude se réjouit de ce qu ? elle doit quand l ? amour- propre préférerait l ? oublier ? nous apprend André COMTE-SPONVILLE En conséquence je souhaite témoigner ma profonde gratitude à Mes directeurs de thèse les professeurs Christophe JUHEL et Christine PAGNON-MAUDET pour m ? avoir donné la chance d ? entreprendre les recherches dont la présente thèse constitue l ? aboutissement La liberté de pensée la rigueur et l ? exigence ont été durant ces années le triptyque qui a gouverné notre collaboration Veuillez trouver en ces quelques lignes madame monsieur l ? expression de ma sincère reconnaissance Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU professeur d ? université pour avoir su trouver les mots justes pour m ? aider à trouver le quai la voie et le bon train pour m ? emmener à destination ? Vos conseils avisés vos critiques et votre bienveillance sont pour beaucoup dans l ? achèvement de cette ?uvre Messieurs Souleymane TOE Alain ZERBO pour leur attention permanente et leurs encouragements marque d ? une certaine con ?ance Mes parents le manoir Séraphin LENANGOYE le King Joachim TONANGOYE BENGA l ? exécutif Augustin MASSOSSO BENGA et ma maman Jeanne MOUNDJOUMBA Je n ? oublie pas la grande horde de CHAMTONE mes frères et s ?urs mais aussi ma ?lle Marcia Laurly MASSOSSO BENGA Mes très chers amis de toujours un clin d ? ?il à Olivia MAGANGA et Danielle NGOUE iii CLISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde ADR AFA AFDI A ? AJ fam AJDA al APD Art Ass plén AUA AUPSRVE BICC Bull civ Bull Joly C cass CCJA C Ajouter Alternative Dispute Resolution Association française d ? arbitrage Paris Annuaire français de droit international A ?aire Actualité juridique famille Actualité juridique de droit administratif Alinéa Archives de philosophie du droit Article s Assemblée plénière de la Cour de cassation Acte uniforme relatif à l ? arbitrage Acte uniforme portant organisation des procédures simpli ?ées de recouvrement et des voies d ? exécution Bulletin d ? information de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres