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De la propagation obligatoire de l x27 e pide mie de rhinoce rite

Covid- et vaccination obligatoire ?? Il en est comme de ces beaux songes qui ne vous laissent au réveil que le déplaisir de les avoir crus ? Molière Le malade imaginaire Le droit positif prévoit la possibilité de rendre obligatoire certains vaccins a ?n d ? assurer la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques ? article du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels du décembre En France c ? est la loi qui peut rendre certains vaccins obligatoires Si ces éléments permettent au législateur d ? imposer la vaccination pour des raisons de santé publique le caractère expérimental des vaccins contre le covid- constitue un obstacle de taille à une telle mesure pour deux raisons le principe du libre consentement à la participation à une expérimentation médicale I - le bien-fondé du maintien sur le marché des vaccins contre le covid II I REFUS DE CONSENTIR A PARTICIPER A UNE EXPERIMENTATION MEDICALE A Le consentement libre et éclairé impératif préalable à toute expérimentation médicale Le code de la santé publique comporte un chapitre intitulé Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement ? L ? article L - dispose Préalablement à la réalisation d'une recherche impliquant la personne humaine une information est délivrée à la personne qui y participe par l'investigateur ou par un médecin qui le représente Lorsque l'investigateur est une personne quali ?ée cette information est délivrée par celle-ci ou par une autre personne quali ?ée qui la représente ? L ? article L - - précise que - Aucune recherche interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé recueilli par écrit après que lui a été délivrée l'information prévue à l'article L - Lorsqu'il est impossible à la personne concernée d'exprimer son consentement par écrit celui-ci peut être attesté par la personne de con ?ance prévue à l'article L - par un membre de la famille ou à défaut par un des proches de la personne concernée à condition que cette personne de con ?ance ce membre ou ce proche soit indépendant de l'investigateur et du promoteur - Aucune recherche interventionnelle qui ne comporte que des risques et des contraintes minimes dont la liste est ?xée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Article de la Constitution du octobre La loi ?xe également les règles concernant ? du droit du travail du droit syndical et de la sécurité sociale ? Csanté ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre éclairé et exprès - Aucune recherche non interventionnelle qui ne comporte aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu'elle s'y est opposée Le fait de ne pas respecter les dispositions susmentionnées est puni de trois ans d'emprisonnement et de