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Introduction dip M MHIRI Hichem Enseignant Universitaire INSTITUT SUPÉRIEUR D ? ADMINISTRATION DES AFFAIRES DE SFAX Mastère professionnel Commerce international Matière Droit international privé Introduction Année Universitaire - M Hichem MHIRI D I P - CP

M MHIRI Hichem Enseignant Universitaire INSTITUT SUPÉRIEUR D ? ADMINISTRATION DES AFFAIRES DE SFAX Mastère professionnel Commerce international Matière Droit international privé Introduction Année Universitaire - M Hichem MHIRI D I P - CPlan du cours Introduction Chapitre I Le droit applicable aux contrats de commerce international Chapitre II La compétence internationale des juridictions Tunisiennes en matière de contrats de commerce international immunité de juridiction et exequatur Chapitre III Les modes alternatifs de règlement des di ?érends relatifs aux contrats de commerce international Chapitre IV Les personnes privées impliquées dans les relations commerciales internationales Chapitre V Les marchés publics internationaux M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction Notion de Droit international privé - Evolution du commerce international - Internationalité des rapports de droit - Les sources du Droit international privé M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Notion de Droit international privé Il s ? agit de l ? ensemble des règles applicables aux personnes privées personnes physiques et personnes morales dans les relations internationales M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Evolution du commerce international ? Les échanges entre les nations ont toujours existé et se sont développés en même temps que les voies de communication L ? évolution des moyens de paiement a également facilité les échanges ? M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Evolution du commerce international ? Depuis la ?n de la ème guerre mondiale le commerce mondial a connu une expansion sans précédent Le commerce des marchandises a couvert à la fois les matières premières les produits agricoles et les produits manufacturés notamment avec l ? abaissement général et progressif des droits de douane ? A partir des années au commerce des marchandises s ? est joint de manière tout à fait signi ?cative le commerce des services Celui-ci se développe à l ? heure actuelle plus vite que le commerce des marchandises M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Evolution du commerce international ? Ainsi le commerce international est dé ?ni comme étant l ? ensemble des ux de marchandises biens et de services entre au moins deux pays Les ux de services sont pris en compte dans la mesure o? leur part progresse rapidement dans les échanges internationaux surtout le transport le tourisme et les services aux entreprises telle que la tenue de comptabilité à distance dans un autre Etat M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Evolution du commerce international ? A ce titre l ? article de la loi n - du décembre portant loi de ?nances pour prévoit que les ventes d ? applications informatiques et les services fournis à travers le réseau Internet par les entreprises non résidentes en Tunisie sont soumises à une redevance au taux de sur le chi ?re d ? a ?aires réalisé à l ? occasion de transaction avec des personnes physiques et morales résidentes M Hichem MHIRI D I P - CIntroduction - Evolution du commerce international ? Ces dernières années