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Dedouanement vehicules pdf

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS -MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil ?? Septembre - CMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS -MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES GENERALITES I INTERVENANTS OU ACTEURS II PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION Détermination des droits et taxes Méthode de calcul Valeur à retenir pour les véhicules Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ?UVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV ANNEXES Annexe Déclaration Préalable d ? Importation Annexe Attestation de Véri ?cation Annexe Certi ?cat de Mise à la Consommation C M C Annexe Le Bon à Enlever Sénégalaise de Conseil ?? Septembre - CMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS -MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES LISTE DES ACRONYMES RS REDEVANCE STATISTIQUE DD DROITS DE DOUANE PCS PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITE PCC PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE CEDEAO TVA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE COSEC CONSEIL SENEGALAIS DES CHARGEURS DPI DECLARATION PREALABLE D ? IMPORTATION CMC CERTIFICAT DE MISE A LA CONSOMMATION CAF COUT ASSURANCE FRET Sénégalaise de Conseil ?? Septembre - CMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS -MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES I LES INTERVENANTS OU ACTEURS Sont impliqués dans le dédouanement des véhicules les acteurs ci-après la Douane - les Impôts et Domaines - le Secteur Formel - le Secteur Informel - les Particuliers - les Transitaires - le Service des transferts II PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION Présentation du calcul des droits et taxes Le taux cumulé des droits et taxes applicable est de Il se décompose comme suit droits de douane DD - redevance statistique RS - taxes sur la valeur ajoutée - prélèvement communautaire de solidarité PCS - prélèvement communautaire CEDEAO PC-CEDEAO - prélèvement COSEC uniquement pour les importation par voie maritime Sénégalaise de Conseil ?? Septembre - CMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS -MANUEL LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES - droit d ? enregistrement sur les véhicules à moteur neuf et sur les véhicules à moteur d ? occasion ou FCFA pour les véhicules de transport public de voyageurs ou de marchandises Le cumul linéaire est de A cela s ? ajoute A indice x A indice Le cumul réel est de Le montant des droits et taxes valeur taxable x Méthode de calcul Valeur taxable valeur du véhicule montant du fret autre frais Montant des droits et taxes Valeur taxable x Valeur à retenir pour les véhicules Valeur à retenir pour les véhicules neufs La valeur à retenir pour le dédouanement de ces véhicules est la valeur-facture Celleci est majorée des frais de transport et des autres frais se rapportant à la vente et à la livraison au Sénégal Une attention particulière doit être portée sur le modèle du véhicule importé en vue d ? intégrer éve ntuellement à la valeur à retenir le prix des accessoires et équipements optionnels ne composant pas l ? équipement normal du modèle de base