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Delais et formalites Royaume du Maroc Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie PIECES A FOURNIR DELAIS ET TARIFS DES DROITS des principales formalités de l'immatriculation foncière Formalité Pièces à fournir ENRÔLEMEN

Royaume du Maroc Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie PIECES A FOURNIR DELAIS ET TARIFS DES DROITS des principales formalités de l'immatriculation foncière Formalité Pièces à fournir ENRÔLEMENT D ? UNE RÉQUISITION OPPOSITION TOTALE OU SUR DES DROITS INDIVIS OPPOSITION PARTIELLE ? ? Originaux ou copie certi ?ées conforme des titres actes et documents de nature à faire conna? tre le droit de propriété et les droits réels existant sur l ? immeuble ? Autorisation administrative le cas échéant ? Réquisition d ? immatriculation portant signature légalisée de l ? intéressé ou de son représentant ? Copie certi ?ée conforme de la Carte d ? Identité Nationale ? Procuration le cas échéant ? Repérage préalable e ?ectué gratuitement par le Service du Cadastre suivant les indications du requérant formulaire délivré gratuitement par la Conservation Foncière ? Déclaration de l ? opposition - Soit au niveau de la Conservation Foncière dès l ? enrôlement de la réquisition d ? immatriculation - Soit auprès de l ? Ingénieur Géomètre Topographe lors du bornage ? Copie certi ?ée conforme de la Carte d ? Identité Nationale ? Procuration le cas échéant ? Pièces appuyant l ? opposition ? Déclaration de l ? opposition partielle - Soit au niveau de la Conservation Foncière dès l ? enrôlement de la réquisition d ? immatriculation - Soit auprès de l ? Ingénieur Géomètre Topographe lors du bornage ? Copie certi ?ée conforme de la Carte d ? Identité Nationale ? Procuration le cas échéant ? Pièces appuyant l ? opposition CESSION TOTALE L ? ÉCHANGE LE PARTAGE LA CONSTITUTION DE DROITS RÉELS OU LE BAIL ? Réquisition d ? inscription datée et signée par l ? intéressé le cas échéant ? Acte de cession rédigé conformément à la réglementation en vigueur ? Autorisation ou attestation administrative le cas échéant ? Copie certi ?ée conforme de la Carte d ? Identité Nationale ? Duplicata du titre foncier le cas échéant CESSION PARTIELLE VENTE DONATION ÉCHANGE Morcellement ne nécessitant pas une opération sur le terrain ou pour lequel le plan est établi par un Ingénieur Géomètre-Topographe agrée ? Réquisition d ? inscription datée et signée par l ? intéressé le cas échéant ? Acte de cession rédigé conformément à la réglementation en vigueur ? Autorisation de morcellement ou attestation administrative ? Plan de morcellement signé par les parties et approuvé par les autorités compétentes ? Récépissé de dépôt du dossier technique remis par le Service du Cadastre assorti du procès-verbal de bornage et de deux jeux de plan du lot ou de la parcelle à distraire ? Copie certi ?ée conforme de la Carte d ? Identité Nationale ? Duplicata du titre foncier le cas échéant CESSION PARTIELLE VENTE DONATION ÉCHANGE Morcellement nécessitant une opération sur le terrain et pour lequel le plan établi par l ? Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie ? Réquisition d ? inscription datée et signée par l ? intéressé le