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Devoir 3 contrat de travail

Devoir Contrat de travail Nom Mariano Marinho Prénom Wanderson N d ? élève D M Adresse Rue Principale La Maxe Réf du cours Questions C Quelle est la dé ?nition juridique du travail à temps partiel ? R Le travail à temps partiel est reconnu par le code du travail comme celui dont les salariés à temps partiel sont considérés comme travaillants moins de heures par semaine heures par mois et heures par an Après avoir recherché le sens du terme synallagmatique ? expliquez pourquoi le contrat de travail est un contrat synallagmatique R Le terme a un caractère de réciprocité cela veut dire que le contrat de travail garant que l ? employeur doit verser un salaire au salarié pour son travail réalisé Qu ? appelle-t-on la période d ? essai et quelle est sa caractéristique essentielle R Selon le code du travail la période d ? essai est une clause facultative qui permet à l ? employeur d ? évaluer les compétences du salarié en accord avec ses expériences et permet au salarié d ? apprécier si la fonction l ? intéresse Ayant une caractéristique essentielle celle de la présence dans les clauses du contrat de travail signé par les parties Quelle est sa durées R Pour le CDI la durée maximale est mois pour les ouvriers et les employés mois pour les ma? tres et les techniciens mois pour les cadres Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu Si oui dans quel s cas Le CDD peut être rompu avant son échéance normale en cas d ? accord des parties par faute grave de l ? une des parties de force majeure et signature d ? un autre contrat mais en CDI Quel type de rupture a été instauré par l ? ordonnance du septembre portant réforme du Code du travail Donnez-en une dé ?nition R La rupture conventionnelle collective a été instauré par l ? ordonnance en ce type de rupture permet que l ? entreprise ou l ? employeur après accord collectif mettre en place une rupture de contrat d ? un groupe de personnes le plan peut être mis en disposition à cause d ? un problème économique et le volontariat doit faire partie de cet accord C Quelle expression jurisprudentielle sert de fondement à la reconnaissance par le juge d ? un contrat de travail R Le lien de subordination dans lequel une personne s ? engage à mettre son activité à la disposition d ? une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant un salaire Qu ? est-ce qu ? une clause de mobilité géographique ? R La clause de mobilité dit que les salariés doivent se déplacer pour réaliser certaines t? ches en dehors de l ? entreprise cela veut dire que les salariés doivent être mobiles et le contrat donne le droit à l ? employeur une fois signé par les parties Quand parle-t- on d ? heures complémentaires ? Comment sont-elles rémunérées R On parle