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Devoir les sources du droit

Nom Prénom Devoir de droit Les sources du droit Première partie Savoir faire Compléter le tableau à l ? aide du document Vous devez classer dans l ? ordre décroissant de leur importance les sources de droit ?gurant dans le document Document ZONE La LOI n - du décembre La Constitution de de la Ve de ?nancement de la sécurité République a été approuvée par O sociale pour Décision n - référendum Elle organise les pouvoirs DC du décembre publiée publics et la hiérarchie des règles de droit au Journal o ?ciel de ce jour Les lois traitent des principes fondamentaux Les règlements décrets arrêtés Arrêté municipal sortie des L'allocation de rentrée scolaire a été majorée par complètent l'application des lois Le ministre de l'Éducation nationale a di ?usé le calendrier des examens des baccalauréats général technologique écoles décret pris en Conseil des professionnel des brevets de technicien et du diplôme ministres national du brevet par arrêté ministériel Arrêté du février portant La loi constitutionnelle du février Traité de création a titre provisoire d'un local modi ?ant le titre XV de la Constitution pour Lisbonne de rétention administrative d'une permettre la rati ?cation du Traité de Lisbonne modi ?ant le place à la direction départementale Cette loi a été adoptée par le Parlement réuni traité sur de la police aux frontières de l'Oise en Congrès et promulguée par le Président de l'union aéroport de Beauvais ?? Tille par le la République le février Elle a été européenne préfet de l ? Oise publiée au Journal o ?ciel du février et le traité instituant la Directive CE du Parlement Au sens du droit un règlement est une communauté européen et du Conseil du mars disposition prises par certaines autorités européenne modi ?ant la directive administratives auxquelles la Constitution signé le CE établissant un cadre donne compétence Tels sont les décrets du pour la ?xation d ? exigences en Président de la République et les arrêtés pris matière d ? écoconception applicables par les ministres du Gouvernement les aux produits consommateurs préfets les sous-préfets et les maires des d ? énergie communes dans la limite de leurs attributions N Source du droit Autorité à l'origine du texte Rôle A B C D CNom Prénom Devoir de droit Les sources du droit E F G H I J Après avoir lu le document qui est un document d ? archive datant de la ?n des années vous répondrez aux questions Document extrait du quotidien OUEST France - octobre Christian Poncelet succède au centriste René Monory Sénat le RPR renforce sa domination Après avoir devancé René Monory au premier tour puis Daniel Hoe ?el au second le RPR Christian Poncelet a été élu président du Sénat au troisième tour de scrutin II a recueilli voix sur les sénateurs votants Louis Le Penoec toujours ministre de l ? Agriculture ne participait Pas au vote L ? accession d ? un gaulliste a la présidence du sénat est moins la victoire du RPR qui pavoise fort