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Diaha yao perle memoire loi 2013

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L ? AFRIQUE DE L ? OUEST UCAO UNITE UNIVERSITAIRE D ? ABIDJAN UUA FACULTE DE DROIT CIVIL MEMOIRE DE MASTER DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME LA LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D ? ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DECLARATION INCIDENCE SUR LA RESOLUTION DES CAS D ? APATRIDIE EN CÔTE D ? IVOIRE Présenté et soutenu par DIAHA Perle Audrey Leslie Sous la Direction de Professeur Siriki SORO Ma? tre- Assistant ABIDJAN JUILLET CDEDICACE A mes très chers parents Alain et Yvonne dont le mérite les sacri ?ces et les qualités humaines m ? ont permis d ? être celle que je suis A mon époux et mon ?ls qui me donnent chaque jour la force de faire mieux A ma petite maman Eugénie à tous ceux qui me sont chers et proches je dédie ce travail REMERCIEMENTS Ce travail est l ? aboutissement d ? un long cheminement au cours duquel j ? ai béné ?cié de l ? encadrement des encouragements et du soutien de plusieurs personnes à qui je tiens à dire profondément et sincèrement merci Mes sentiments de reconnaissance vont en premier lieu à l ? endroit de mon directeur de mémoire le Professeur Siriki Soro dont l ? écoute la disponibilité et les conseils avisés ne m ? ont jamais fait défaut Il a dirigé et accompagné pas à pas jour après jour et avec beaucoup de patience la longue et lente rédaction de ce mémoire Sans sa précieuse implication il n ? aurait jamais pu voir le jour Je tiens ensuite à remercier tous mes professeurs pour la qualité de l ? enseignement qu ? ils m ? ont prodiguée au cours de ces cinq années d ? études passées à l ? Université Catholique de l ? Afrique de l ? Ouest ainsi que les membres du jury pour le temps et l ? attention qu ? ils ont bien voulu accorder à la lecture de ce mémoire Je souhaiterai pour ?nir exprimer ma profonde gratitude à mon parrain et employeur M Paul Koreki Conseiller technique du garde des Sceaux ministre de la Justice et des Droits de l ? Homme et Point focal apatridie gouvernemental à qui je dois toute la réalisation de cette ?uvre Elle est la résultante du soutien exceptionnel et indéfectible dont il a fait montre à mon égard tant sur les plans personnel professionnel que documentaire Gr? ce à lui j ? ai connu aimé et apprécié de travailler sur les matières de la nationalité de l ? état civil et de l ? apatridie en Côte d ? Ivoire Qu ? il en soit in ?niment remercié A toutes les personnes que je n ? ai pas citées mais qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire j ? adresse mes vifs remerciements AVERTISSEMENT L ? Université Catholique de l ? Afrique de l ? Ouest ?? Unité Universitaire d ? Abidjan UCAO