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Seance 1 Séance Méthodologie Mail chargée de TD f graubner hotmail fr Partiel de TD à la séance un samedi matin pendant heures Copies ramassées aléatoirement entre séance et et une copie volontaire et une copie d ? entra? nement soit commentaire entier so

Séance Méthodologie Mail chargée de TD f graubner hotmail fr Partiel de TD à la séance un samedi matin pendant heures Copies ramassées aléatoirement entre séance et et une copie volontaire et une copie d ? entra? nement soit commentaire entier soit plan détaillé Manuels Hypercour Dalloz Précis Dalloz Droit pénal général Xavier Pin Les types d ? infraction en droit Contravention Elles sont régies par classe Contravention de ème classe délit Être poursuivi pour contravention tribunal de police ?? rend un jugement En appel ?? rend un arrêt En cassation ?? rend un arrêt Délit Être poursuivi pour délit tribunal correctionnel ?? rend un jugement ?? celui qui se retrouve ici est un prévenu En appel ?? chambre correctionnelle ?? rend un arrêt En cassation ?? Cour cass Chambre criminelle ?? rend un arrêt Le prévenu est soit relaxé soit condamné Crime Être poursuivi pour crime Cours d ? assises ?? rend un jugement ?? celui qui se retrouve ici est un accusé En appel ?? Cour d ? appel d ? assises ?? rend un arrêt En cassation ?? Cour cass Chambre criminelle ?? rend un arrêt L ? accusé est acquitté Méthodologie du commentaire d ? arrêt C ? est une analyse de la jurisprudence Le but du commentaire est de confronter les arguments Lire l ? arrêt plusieurs fois x Utiliser des uos pour la Cour d ? appel pour les arguments au pourvoi arguments de la Cour de cassation et pour la solution ? Vu l ? article ? De tel code ? Visa les arguments utilisés par la Cour de cassation N ? est présent que dans les arrêts de cassation ? Attendu que ? le er les faits ? Selon l ? arrêt attaqué les juges ont retenu que ? arguments de la Cour d ? appel ? Mais attendu que ? La cour de cassation reprend la parole ? Par ces motifs ? le dispositif la solution soit rejet soit casse et annule ? Débouter ? première instance In ?rmer ? appel Fiche d ? arrêt ? Accroche punchline du début Soit une citation soit de l ? actualité écrire un truc qui donne envie de lire Citer l ? arrêt sur lequel on va travailler Faire un lien entre l ? accroche et les faits C ? Les faits donner les faits utiles de manière claire et concise et quali ?er les parties Le ministère le défendeur l ? accusé etc ? ? La procédure fait matériels faits juridiques exposer le chemin procédurale de la ère instance à la cassation Mettre ce qu ? on peut ? Prétentions des parties les arguments des parties Il faut donner les motifs de la cour d ? appel et les moyens au pourvoi Moyens cour d ? appel motif cassation ? Problème de droit la question juridique qui est posé à la Cour de cassation Il faut que le problème soit à propos d ? un problème juridique pas des faits Il peut y