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Discours b stirn 20180216 Séminaire sur les principes généraux du droit en droit national européen et international et février Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du Conseil d ? État par Bernard Stirn président de la section du contentie

Séminaire sur les principes généraux du droit en droit national européen et international et février Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du Conseil d ? État par Bernard Stirn président de la section du contentieux Tels qu ? ils sont apparus dans la jurisprudence du Conseil d ? État les principes généraux du droit se distinguent des principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ? mentionnés à l ? article du statut de la Cour internationale de justice Mais ils ne sont peut-être pas étrangers à l ? adoption de cette formule La place qu ? ils occupent de longe date dans le droit administratif français aide en tout cas à dé ?nir la nature et la portée des principes généraux dans les di ?érents systèmes juridiques Eléments constitutifs du droit administratif les principes généraux du droit ont joué un rôle structurant dans la construction d ? un droit qui encadre l ? activité et les décisions de l ? administration La démarche qui a conduit à les reconna? tre peut de prime abord sembler très éloignée du common law qui évite plutôt l ? a ?rmation de principes pour procéder à l ? examen au cas pas cas d ? a ?aires prises dans leur singularité A l ? inverse par leur caractère non écrit les principes généraux ont un parfum presque britannique avec eux le droit provient du juge plus que des textes normatifs il découle des décisions de justice et non des prescriptions de la loi il s ? adapte en fonction des besoins et des aspirations du temps Une certaine conception du droit est à l ? origine des principes généraux du droit Elle repose sur la combinaison du rôle du juge de la place de l ? État de la garantie des libertés Dans la première édition de son traité de la juridiction administrative Edouard Laferrière écrit que les décisions du Conseil d ? État ont pour base lorsque les textes font défaut des principes traditionnels écrits ou non écrits qui sont en quelque sorte inhérents à notre droit public et administratif ? Concluant sur l ? arrêt Cames du juin le commissaire du gouvernement Romieu indique que la responsabilité sans faute de l ? État qu ? il propose de retenir à l ? égard des fonctionnaires victimes d ? accidents de service lui para? t découler des principes généraux de notre droit en même temps qu ? elle se trouve conforme aux règles de l ? équité et de l ? humanité ? Tony Bou ?andeau président de la section du contentieux écrit en Il existe des règles de droit non écrites ? Il s ? agit d ? une ?uvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des motifs supérieurs d ? équité a ?n d ? assurer la sauvegarde des droits individuels des citoyens ? Le président Odent observe dans son cours que les principes généraux du droit sont ceux qui se trouvent à la base de notre