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Important 1 Ubi societas ibius là o? il y a une société il y a du droit Les Etats mettent un service public de la justice qui est composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes personnes et donne IJ qui sont des organisations qu

Ubi societas ibius là o? il y a une société il y a du droit Les Etats mettent un service public de la justice qui est composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes personnes et donne IJ qui sont des organisations qui rendent la justice le nombre de justice rendu en France est de million de décisions de justice août les juridictions seigneuriales sont abolies ainsi que les privilèges de juridictions et les vénalité des charges de judicatures On en maintient à titre provisoire un décret de décide que les Parlements Ancienne Juridiction ne reprendront plus leurs postes loi du - août fut votée par l ? assemblée constituante après des débats approfondis Elle posa les grands principes des IJ principes La séparation des Pouvoirs - Egalité devant la Justice - La gratuité de la Justice - Double degré de juridiction contestation - la présomption d ? innocence la lois du novembre et er décembre institue la juridiction suprême tribunal de cassation uniformiser l'interprétation de la loi elle devient cours de cassation sous l ? Empire D'autres réformes complémentaires décembre elle institua le conseil d ? état qui est la juridiction suprême de l ? ordre administration La loi du mars elle créa le tribunal d ? appel L ? empire accentue les réformes les conseils de Prud ? hommes la loi de mars rétablit la profession de droit L ? Empire marqua le terme de cette évolution avec un texte qui marqua la stabilité des institutions gr? ce à la loi du avril sur l ? organisation de l ? ordre judiciaire Lois du avril va constituer charte de l ? organisation judiciaire pendant le eme et la moitié du è siècle car elle synthétise toutes les réformes précédentes et va installer une stabilité judiciaire il avait relevé que de français trouvent que la justice est trop complexe la juge ine ?cace LOIS J novembre Indépendante la loi prévoit choses le dépôt d ? une déclaration d'intérêt par tous les magistrats pour les magistrats des plus hautes juridictions une déclaration de patrimoine cour de cassation d ? appel Il est mis en place un collège de déontologie des magistrats de l ? ordre judiciaire pour rétablir la con ?ance des français Les tribunaux de commerce très critiqué pourront être réformé C- Accessible di ?érentes mesures sont prises la réforme de l ? aide juridictionnel pour que les ressources ne sois pas un frein à la justice pour que les personnes modeste est davantage accès au droit mis en place un service d'accueil unique du justiciable la réforme des juridictions sociales le tribunal d ? instance litige du quotidien voisin téléphone ? est repensé et facilité pour être plus e ?cace dans les matières les plus importantes le justiciable peut se sentir seul le législateur a créé un cadre légal commun aux actions de groupe et a créé une action de groupe en matière de discrimination action de groupe contre une entreprise ou personne ere action de groupe