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Dissertation sur la notion de faute

Dissertation sur la notion de faute Les auteurs de l ? avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de La prescription proposent de rédiger I ? article du code civil de la manière suivant La faute de la personne morale s'entend non seulement de celle qui est commise par Un représentant mais aussi de celle qui résulte d'un défaut d'organisation ou de Fonctionnement Lis ont ainsi souhaite donner à la faute une dé ?nition de portée générale tout en Apportant une précision concernant la faute de la personne morale qui peut tenir a Son organisation ou à son fonctionnement notion déjà admise par les juridictions Administratives et transposée ici en droit prive Ce projet appelé CATALA vise à pallier De nombreux vides juridiques du code civil dans certains domaines en s'appuyant Principalement sur la jurisprudence Les rédacteurs du Code civil consacrèrent une clause générale de responsabilité Pour faute a I ? article tout fait quelconque de I ? homme ? L'article du Code civil indique quant à lui qu'une simple faute d'imprudence ou de négligence est Su ?sante pour induire une responsabilité La faute n'était pas toujours dé ?nie par la Loi la doctrine s'y attacha et Planiol la dé ?nit comme un manquement a une Obligation préexistante ? ce qui permettait de viser toutes les fautes civiles Mais la Faute peut également s'incarner dans un manquement a un devoir non textuellement Prévu et dé ?ni Quant à Carbonnier il la dé ?nit comme un fait illicite ? La faute Demeure ainsi une notion oue qui n'a jamais été dé ?nie par le Code civil Aujourd'hui le droit franglais dé ?nit la faute comme une erreur de conduite il Existe ainsi plusieurs fautes la faute par omission et la faute par action Mais toute Faute est susceptible d'entrainer la responsabilité civile des lors qu'elle a causé un Dommage a une personne c'est-à-dire qu'une simple négligence ou imprudence su ?t À entrainer la responsabilité civile Toute faute est à sanctionner des lors qu'elle Constitue un comportement de défaillance par rapport à un comportement normal Mais la faute concerne un élément moral I ? acte doit être répréhensible moralement Car le simple fait de causer un dommage n'est pas en soi su ?sant pour entrainer la Responsabilité civile CII existe di ?érents types de faute la faute intentionnelle c'est-à-dire que I ? agent qui a commis la faute IA faite volontairement la faute lourde c'est- àdire que La faute est d'une certaine gravite et en ?n la faute inexcusable que la Cour de Cassation dé ?nit comme une faute d'une exceptionnelle gravite dérivant d'un acte Ou d'une omission volontaire de la conscience que devait avoir son auteur du danger Qui pouvait en résulter et de I ? absence de toute cause justi ?cative ? La preuve de la Faute quelle qu'elle soit se fait par tout moyen puisque ce sont des faits juridiques Même si les juges ont souvent admis la présomption de faute et lorsque celle-ci est Irréfragable