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Dissertation sur2 Dissertation sur l ? assassinat Rédigé par HOUSNA MANSOUR OUASSINI N d ? apogée CLe meurtre et l'assassinat sont deux notions juridiques souvent confondues Mais meurtrier n'est pas synonyme d'assassin d'un strict point de vue pénal Si ce

Dissertation sur l ? assassinat Rédigé par HOUSNA MANSOUR OUASSINI N d ? apogée CLe meurtre et l'assassinat sont deux notions juridiques souvent confondues Mais meurtrier n'est pas synonyme d'assassin d'un strict point de vue pénal Si ces deux infractions sont bien des crimes constitués par un homicide intentionnel l'auteur de l'acte a l'intention de tuer la victime dans les deux cas l'assassinat est considéré comme plus grave que le meurtre car il est commis avec une circonstance aggravante la préméditation Contrairement au meurtrier l'assassin doit avoir le dessein mûri et ré échi de tuer la victime avant d'accomplir son acte Exemple l'arme a été préparée à l'avance par le tueur il a surveillé les allées et venues des victimes plusieurs jours avant etc Cette distinction est particulièrement importante au regard des peines encourues par l'auteur du crime si le meurtre est en principe passible de ans de prison l'assassinat est passible de la réclusion criminelle à perpétuité C'est la même juridiction qui est néanmoins compétente pour juger ces deux crimes la cour d'assises Ainsi l ? article - du Code pénal français énonce Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat On encoure la réclusion criminelle à perpétuité ? Pour mieux s ? approfondir dans cette notion nous proposons la question suivante Quels sont les éléments constitutifs de l ? assassinat Et Quelles sont les peines prévues A ?n de répondre à ces questions nous proposons le plan suivant qui vas être décortiqué selon A qui anticipera les éléments constitutifs de l ? assassinat Et B qui débouchera les peines prévues pour l ? assassinat I Les éléments constitutifs de l ? assassinat Pour qu ? un assassinat se constitue il faut Non seulement réunir les éléments constitutifs du meurtre Mais également qu ? il y ait eu préméditation ou bien un guet-apens C Les éléments constitutifs du meurtre Le meurtre est dé ?ni à l ? article - du Code pénal français comme le fait de donner volontairement la mort à autrui Ainsi pour caractériser un meurtre il faut réunir les éléments constitutifs suivants D ? abord un acte positif de donner la mort Ensuite le résultat ??la mort d ? autrui Également le lien de causalité entre l ? acte et la mort Aussi l ? intention de donner la mort En ?n c ? est la conscience que l ? auteur a de son acte et la volonté de voir survenir la mort de la victime de ce fait La circonstance aggravant ?? la préméditation ou le guet-apens La préméditation est dé ?nie par l ? article - du Code pénal français comme le dessein formé avant l ? action de commettre un crime ou un délit déterminé ? Ainsi la préméditation résulte de l ? intention d ? homicide précédant l ? acte Ainsi la préméditation suppose une volonté criminelle mais cette volonté doit être à la fois mûre et ré échie et formée un certain temps avant l ? action Ce temps