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Initiation en droit pdf Université UCM Catholique de Madagascar LICENCE - BEANDRASOA Mario CL ? IED nécessite une conceptualisation du contexte droit son organisation avant de parler du droit des personnes qui sont les acteurs de la vie juridique CHAPITRE

Université UCM Catholique de Madagascar LICENCE - BEANDRASOA Mario CL ? IED nécessite une conceptualisation du contexte droit son organisation avant de parler du droit des personnes qui sont les acteurs de la vie juridique CHAPITRE I LA NAISSANCE DU DROIT A Les relations humaines comme étant à l ? origine du droit Le droit nait des relations des hommes vivants en société Le groupe le plus restreint appelé cellule sociale ? est la famille restreinte constituée par le père la mère et les enfants nés de cette union ou encore ceux du premier lit Dans les di ?érents groupes sociaux famille clan tribu l ? homme évolue et est en relation avec les autres membres du groupe par le simple fait de vivre de travail ler et de jouer ensemble ? Des règles naissent spontanément Ainsi dans la famille il existe des règles alimentaires d ? hygiène de l ? ordre et de la discipline qui lui sont propres et relève de la tradition familiale Plus les hommes vivent en groupe en plus nombreux il devient impérieux de limiter l ? égo? sme individuel gr? ce à des règles qui présentent l ? intérêt général Ils reconnaissent et acceptent par exemple les impératifs de sécurité physique des individus de groupe de sécurité économique Ces règles vont ?nir par réglementer tous les domaines de la vie la famille la propriété le pouvoir politique les relations entre individu Etat les relations entre individus ? Il est fait une distinction entre le droit coutumier loi et code Le droit coutumier signi ?e que les règles qui composent le droit ne sont pas ?xées dans un code écrit promulgué par l ? autorité publique compétente Les règles du droit coutumier ne sont transmises le plus souvent oralement de génération en génération Par contre lois et codes sont écrits codi ?és et promulgués par une autorité publique compétente Pays Etat de droit Pouvoirs publiques Pouvoir législatif Parlement Pouvoir exécutif publication promulgation Pouvoir judiciaire décision de justice Sénat lois Assemblée Nationale B Les règles de conduite sociale CLa vie en société est régie par di ?érentes règles Il y a celles dont la violation entraine l ? intervention de la force publique Ce sont ces règles de droit qui constituent l ? ordre juridique Selon Capitan Le droit est l ? ensemble des règles de conduite socialement édictés et sanctionnés et qui s ? imposent aux membres de la société ? Ainsi si la personne commet un vol elle fera l ? objet d ? une poursuite pénale et éventuellement civile lorsque la victime s ? est constituée partie civil D ? autres règles ne comprennent pas l ? intervention de la force publique car il n ? y a pas d ? inconvénients majeurs pour la société Il s ? agit de règles de politesse de savoir vivre et de vie personnelle qui relèvent de l ? éducation ou de la conscience règle de morale religieuse ? et qui sont recommandées par la société