Document 58 cc3 Documents Sciences sociales Crime et violence évaluation ont trouvé ce document utile vote vues pages Cours - Contentieux - Constitutionnel - PR - MONEMBOU Corrigé- PDF Titre original CoursContentieuxConstitutionnelPrMONEMBOU corrigé- pdf

Documents Sciences sociales Crime et violence évaluation ont trouvé ce document utile vote vues pages Cours - Contentieux - Constitutionnel - PR - MONEMBOU Corrigé- PDF Titre original CoursContentieuxConstitutionnelPrMONEMBOU corrigé- pdf Transféré par Alexy's Jordan Date du transfert le Jan Description complète EnregistrerEnregistrer CoursContentieuxConstitutionnelPrMONEMBOU corr pour plus tard ont trouvé ce document utile Marquez ce document comme utile ont trouvé ce document inutile Marquez ce document comme n'étant pas utile Intégrer Partager Imprimer Télécharger maintenant Passer à la page Vous êtes sur la page sur Rechercher à l'intérieur du document CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CUNIVERSITE DE YAOUNDE II SOAFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TOUS CAMPUS Année académique - Premier semestre Enseignant Pr MONEMBOU Cyrille INTRODUCTION GENERALE ère PARTIE LE JUGE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Chapitre LA STRUCTURATION DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS ère Section La spécialisation et la centralisation du conseil constitutionnel ? - Une juridiction spécial e A Une juridiction en dehors de l ? appareil judiciaire B Une juridiction exerçant des compétences exclusives ? - Une saisine atypique A Une saisine sélective en matière de constitution des Cnormes B Une saisine relativement ouvert e en matière électorale ème Section L ? autonomie octroyée au con seil constitutionnel ? L ? autonomie normative du conseil constitutionnel A Le pouvoir d ? adopter les actes qui lui sont propres B L ? absence de contrôle externe des actes du conseil constitutionnel ? L ? autonomie ?nancière accordé e au Conseil Constitutionnel A L ? encadrement de l ? autonomie ?nancière B L ? absence de contrôle ?nancier externe Chapitre LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ère Section La précision des modes d ? accession et de cessation de fonction de juge constitutionnel Paragraphe Cer La dualité de s modes d ? accession au statut de membre du conseil constitutionnel A Les membres désignés B Les membres de droit Paragraphe LA CESSATION ATYPIQUE DE FONCTION DE MEMBRE DU CC A La cessation de fonction liée au conseil B La cessati on de fonction extérieure au Conseil ème Section La pluralité des garanties statutaires Paragraphe er Les incompatibilités à la fonction de membre du CC A Les incompatibilités liées aux fonctions exécutives Plus d' million de membres lui font con ?ance Essayez Scribd GRATUITEMENT pendant jours pour accéder à plus de millions de titres sans pubs ni interruptions Commencez l'essai gratuit Annulez à tout moment C B Les incompatibilités liées aux fonctions électives et privées Paragraphe Les privilèges et immunités gages de l ? indépendance et del ? impartialité A Les immunités favorables à l ? indépendance et à l ? impartialité des membres du Conseil Constitutionnel B Les privilèges et avantages gages de l ? imp artialité des membres du CC II ème PARTIE LES FONCTIONS OU LES COMPETENCES DU Conseil Constitutionnel Chapitre LES FONCTIONS CONTENTIEUSES DU Conseil Constitutionnel ère Section La protection de la constitution Paragraphe er La protection contre les normes inferieures A La protection de la supériorité de la Cconstitution B La protection de la détermination des compétences Paragraphe La

  • 27
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jui 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 37.7kB