Dokument microsoft office word 1

Droit international Le droit international recouvre deux types de règles droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique qui sont les États les organisations internationales Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale les principes généraux du droit la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus quali ?és Le droit international peut être divisé en deux catégories le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité di ?érente Lorsqu'on parle simplement de droit international il s'agit habituellement du droit international public Traditionnellement les seuls sujets du droit international sont les États mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconna? tre comme sujets du droit international Les récents développements du droit international humanitaire des droits de l'homme et du droit commercial international font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation même en ce qui concerne les droits de l'homme le droit humanitaire et le commerce international Il para? t donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international Origines historiques Si le droit international public est en grande partie une création moderne on trouve des liens juridiques internationaux à des époques antiques Antiquité Bien que les relations entre États fussent surtout régies par la force dans l'Antiquité réf souhaitée le droit occupait une certaine place dans les relations internationales L'un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle traité de paix qu'a signé le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites vers - Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des réfugiés politiques ? ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des di ?érents dieux de chacune des parties Les cités grecques ?xent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes Les Romains avec Gaius conçoivent le jus gentium comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité Il ne s'agit pas toutefois du droit international public tel qu'on le conçoit aujourd'hui car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national Moyen ? ge Le Moyen ? ge européen s'oppose de manière fondamentale à l'époque moderne par sa conception organiste d'une communauté chrétienne et non d'une juxtaposition absolued'États souverains et égaux Toutefois après l'an les relations internationales se développent et

  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 29, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 82.5kB