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Dossier justice et droit au maroc 1

CJUSTICE AU MAROC CLe dossier de la Justice La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies elle a Compétence générale Partant elle intervient par voie contentieuse et consultative pour interpréter le droit international et la pratique des Etats en cas de di ?érends Ainsi lors de ses interventions il lui est arrivé de se prononcer de manière incidente sur la problématique des droits de l'homme La Cour internationale de justice contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme elle a par exemple participé à l'élaboration de certaines normes contraignantes à l'instar de la norme de jus cogens des obligations erga omnes et des considérations élémentaires d'humanité Toutefois l'évaluation du rôle de la Cour internationale de justice en matière de protection des droits de l'homme démontre clairement que dans la pratique les Etats et les organisations internationales n'exécutent pas toujours les décisions de la Cour La Cour internationale de Justice composée de juges indépendants élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité est l'organe judiciaire des Nations Unies prévu par la Charte et réglementé par son Statut annexé à la Charte CEn vertu du paragraphe de l'Article du Statut de la Cour seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour selon la voie contentieuse Par voie de conséquence des individus des personnes morales des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales ne sont pas susceptibles de devenir parties à des a ?aires contentieuses devant la Cour Aucun des deux Pactes ne prévoit expressément l'intervention de la Cour Dès lors celle-ci n'a traité que peu d'a ?aires relatives aux droits de l'homme Mais toutes les fois o? elle s'est prononcée elle a posé des principes fondamentaux La Cour a été amenée soit dans le cadre de sa compétence contentieuse soit dans le cadre de sa compétence consultative à statuer sur des questions qui mettaient en cause l'existence ou la protection des droits de l'homme Les développements que la Cour a consacrés à ces questions présentent de ce fait un intérêt considérable dans la mesure o? les énoncés de la Cour ont permis dans une large mesure de dé ?nir le droit international en matière des droits de l'homme La jurisprudence de la Cour internationale de Justice se situe à cet égard dans le droit ?l des décisions rendues par sa devancière la Cour permanente de Justice internationale Droits de l'homme Rama Yade salue l'attribution du prix Sakharov nouvelobs com - oct Nous pensons que c'est un militant des droits de l'homme qui doit être aujourd'hui libéré a déclaré la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme sur LCI DROITS DE L'HOMME ? Hu Jia remporte le prix Sakharov Courrier International Hu Jia prix Sakharov piqure de rappel sur les droits de l'homme Rue Sarkozy évoque les droits de l'Homme à l'ouverture du sommet Asie Aujourdhui la Chine Le Monde - Le Monde autres articles e Figaro La missionnaire des Droits de l'homme Le Figaro - oct Rama Yade la secrétaire d'Etat aux