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Donation de nue propiete 1

ONT COMPARU Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? Fils de ? ? ? ? ? ? ? ? Commerçant demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? Marocain Né le à Ras EL Ain-Settat Titulaire de la carte d ? identité Nationale n ? ? ? ? ? Marié selon la loi musulmane à Dame ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en ------------------------------------------------------------------Ci-après nommé LE DONATEUR ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D ? UNE PARTLEQUEL a par ces présentes fait DONATION AUMONIERE PURE ET SIMPLE ENTRE VIFS ET IRREVOCABLE à sa femme ------------------------------------------------------------------------------- Madame ? ? ? ? ? ? Fille de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demeurant à la même adresse Marocaine née à ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? Titulaire de la carte d ? identité nationale n ? ? ? ? ? ? ? ? Mariée selon la loi musulmane à MR ? ? ? ? ? à ? ? ? ? en -----------Ci-après nommée LA DONATAIRE ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- D ? AUTRE PARTLESQUELS ont par ces présentes requis le Notaire soussignée de constater par acte authentique en langue française suivant l ? article de la loi - organisant la profession des Notaires les conventions suivantes arrêtées directement entre elles sans le concours ni la participation dudit Notaire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DONATION ENTRE VIFSDE LA TOTALITE DE LA NUE PROPIETE AVEC --------------------------------------------------------RESERVE D ? USUFRUIT---------------------------------MR ? ? ? ? ? fait par les présentes donation entre vifs actuelle et irrévocable en s ? obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière à sa Femme Mme ? ? ? ? ? ? ICI PRESENT ET QUI ACCEPTE LA TOTALITE DE LA NUE PROPRIETE dans de la propriété suit ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DESIGNATION-----------------------------------------La totalité de la nue propriété de la propriété dite ? ? ? ? ? ? ? ? sise à Berrechid ? ? ? ? ? consistant en un Terrain sur lequel est édi ?ée une maison à Rez de chaussée et deux étage consistant ---- Un Rez de chaussée contenant en un magasin WC--------------------------------------------------------------------- er étage contenant Hall Salon Chambres SDB Cour --------------------------------------------------------- éme étage contenant Hall Salon Chambres Cuisine SDB----------------------------------------------------D ? une super ?cie de ? ? ? ? carrée ? ? ? ? m ? et faisant l ? objet du titre foncier N ? ? ? ? Tels au surplus que lesdits biens immobiliers existent avec toutes aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve le tout étant bien connu par LE DONATAIRE ? pour l ? avoir vue et visité en vue des présentes ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ORIGINE DE PROPRIETE----------------------------------Les droits réels présentement donnés appartenait au DONATEUR ? et ce pour l ? avoir acquise suivant acte de vente notariée dressé par Ma? tre ? ? ? ? ? ? ? Notaire à Berrechid en date du ? ? ? ? ? ? ? à Berrechid et