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Le principe de participation un succes inattendu conseil constitutionnel

Le principe de participation un succès inattendu Agathe VAN LANG - Professeure à l'Université de Nantes Droit et Changement Social UMR- CNRS NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ENVIRONNEMENT - AVRIL Nous savons gr? ce à Hans Christian Andersen que le vilain petit canard a pu au terme de douloureuses péripéties se muer en cygne Ainsi en est-il du principe de participation branche longtemps atrophiée du triptyque de la démocratie environnementale information participation accès à la justice dont les récentes transformations laissent entrevoir un épanouissement inespéré CLa participation peut être dé ?nie selon Michel Prieur comme une forme d ? association et d ? intervention des citoyens à la préparation et à la prise de décision administrative ? Cette conception nouvelle du fonctionnement administratif s ? est a ?rmée de façon particulière en matière environnementale portée dans un premier temps par des instruments internationaux Après avoir été inscrit dans des textes dépourvus de force contraignante tels que la Charte mondiale de la nature de et la Déclaration de Rio de le principe de participation a été proclamé avec une autorité accrue par la convention d ? Aarhus du juin qui lie pleinement les États parties En droit interne il ?gure parmi les principes généraux du droit de l ? environnement depuis la loi du février sur le renforcement de la protection de l ? environnement et a été promu au rang constitutionnel sous la forme d ? un droit de participer à l ? élaboration des décisions publiques ayant une incidence Csur l ? environnement ? par l ? article de la Charte de l ? environnement de Les multiples occurrences du principe de participation en droit positif n ? ont toutefois pas permis de le doter d ? une signi ?cation précise handicap qui entrave inévitablement sa portée Le constat de sa moindre e ?ectivité par rapport à d ? autres principes notamment celui d ? information du public est fréquemment établi Quant aux principales procédures censées le mettre en ?uvre elles font l ? objet de critiques récurrentes Ainsi l ? enquête publique intervient trop tard dans le processus décisionnel le public étant consulté sur un projet déjà très abouti et donc impossible à remettre radicalement en cause Le débat public situé plus en amont dans l ? élaboration de la décision sou ?re d ? une portée très limitée la Commission nationale du débat public se borne à publier un bilan du débat public sans émettre d ? avis Le principe de participation s ? est pourtant renforcé de façon spectaculaire ces Cdernières années gr? ce à la conjonction de plusieurs facteurs Tout d ? abord l ? essor du concept de développement durable qui postule l ? adoption de politiques publiques respectueuses des ressources naturelles implique la conciliation de préoccupations habituellement antagonistes - protection de l ? environnement croissance économique et progrès social Il devient alors nécessaire de privilégier un mode d ? élaboration des décisions concerté a ?n que les di