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Downloaded fiche LE CONTRAT D ? ARBITRE EN DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de Monsieur le Professeur Christophe Seraglini AKENTOUR ANISSA MASTER DROIT DES CONTRATS Université Paris-sud Faculté de Droit Jean-Monnet MMXIII-MMXIV Mémoire Master Droit d

LE CONTRAT D ? ARBITRE EN DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de Monsieur le Professeur Christophe Seraglini AKENTOUR ANISSA MASTER DROIT DES CONTRATS Université Paris-sud Faculté de Droit Jean-Monnet MMXIII-MMXIV Mémoire Master Droit des contrats ? ? Le contrat d ? arbitre en droit international ? ? ? CHAPITRE I LE CONTENTIEUX DE LA VALIDITE DU CONTRAT D ? ARBITRE SECTION Le contrat d ? arbitre un contrat spécial de l ? arbitrage international I L ? AUTONOMIE MATERIELLE DU CONTRAT D ? ARBITRE A L ? indépendance du contrat d ? arbitre par rapport aux actes conclus au cours de l ? arbitrage B La nécessaire identi ?cation du contrat d ? arbitre II LA PROCEDURE ARBITRALE SOUMISE AU CONTROLE DU JUGE D ? APPUI A La consécration législative du juge d ? appui garant de l ? instance arbitrale B La compétence du juge d ? appui limitée aux questions tenant à la procédure arbitrale SECTION Le contrat d ? arbitre un contrat de l ? arbitrage international soumis au contrôle du juge étatique I LA COMPETENCE DU JUGE ETATIQUE POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT D ? ARBITRE A La compétence du juge de droit commun comme juge du contrôle de la validité du contrat d ? arbitre consacrée par la jurisprudence B Le rejet de la compétence du juge d ? appui a ?n de contrôler la validité du contrat d ? arbitre II L ? INCOMPETENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL POUR STATUER SUR LA VALIDITE DU CONTRAT D ? ARBITRE A L ? impossible mise en ?uvre du principe compétence-compétence B Vers une consécration du principe compétence-investiture ? Mémoire Master Droit des contrats ? ? Le contrat d ? arbitre en droit international ? ? CHAPITRE II LE CONTENTIEUX DE L ? EXECUTION DU CONTRAT D ? ARBITRE SECTION L ? arbitre un contractant comme les autres de part la source contractuelle du contrat d ? arbitre ? I LA FONCTION CONTRACTUELLE DE L ? ARBITRE A La recherche de la responsabilité de l ? arbitre par l ? utilisation de la méthode con ictuelle B Les droits et obligations contractuelles de l ? arbitre en qualité de partie au contrat II LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L ? ARBITRE A La responsabilité de l ? arbitre retenue par le contrôle de l ? exécution du contrat d ? arbitre par le juge de droit commun B Le rattachement du contentieux du contrat d ? arbitre à la justice étatique en dépit des objectifs d ? autonomie de l ? arbitrage international SECTION L ? arbitre un juge comme un autre de part l ? objet juridictionnelle du contrat d ? arbitre I LES OBLIGATIONS DE L ? ARBITRE EN RAISON DE SA FONCTION JURIDICTIONNELLE A Les obligations juridictionnelles de l ? arbitre en qualité de juge de l ? instance arbitral B L ? irresponsabilité de l ? arbitre tenant à sa fonction juridictionnelle II L ? IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DE L ? ARBITRE LIMITEE EN