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Dpi 1 1 Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Introduction Xavier Daverat Table des matières Section Présentation générale p ? Première approche de la matière p A Un droit de propriété intellectuelle p Le droit d ? auteur et les droits vois

Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Introduction Xavier Daverat Table des matières Section Présentation générale p ? Première approche de la matière p A Un droit de propriété intellectuelle p Le droit d ? auteur et les droits voisins a Les deux domaines traditionnels b Une ouverture généralisée p Les liens à d ? autres disciplines p a Les autres droits de propriété intellectuelle p b Les autres domaines du droit p B La nature des droits dé ?nis p Le lien au droit de propriété p a Droit de propriété ou simple droit exclusif b Dualisme ou mixité du droit d ? auteur Le lien aux droits de la personnalité p a Des dispositions exorbitantes du droit commun p b Un objet du droit spéci ?que p ? La prédominance de l ? investissement culturel p A Droit d ? auteur et copyright Les droits accordés à l ? investisseur p L ? absence de droit moral p La reconnaissance de l ? usage loyal d ? une ?uvre p B La pénétration des logiques de marché p Des droits de propriété littéraire et artistique pour les investisseurs p Des cessions de droit de propriété littéraire et artistique encadrées p a L'encadrement de l'exercice des droits b La collectivisation de la gestion des rémunérations p Section Les sources de la propriété littéraire et artistique p ? Le droit interne p A Les textes p Rappel historique Corpus des textes p B La jurisprudence p La compétence judiciaire a Le principe la compétence de Tribunaux de grande instance spécialisés p b La compétente des juridictions répressives p L ? importance de la jurisprudence dans l ? évolution de la matière p ? Le droit international et européen p A Les conventions internationales p Les conventions relatives au droit d ? auteur p a La Convention de Berne p b La Convention de Genève ou Convention universelle p c L ? Arrangement de Vienne d Le Traité de l ? OMPI sur le droit d ? auteur p Les conventions relatives aux droits voisins a La Convention de Rome p b L'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision p c La Convention phonogrammes ou Convention de Genève UNJF - Tous droits réservés Cd Le Traité de L'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes p Une convention mixte la Convention satellites B L ? organisation mondiale du commerce p C Le droit européen p L ? application de principes libéraux p a La libre circulation des marchandises b La libre concurrence L ? activité normative p UNJF - Tous droits réservés CLa propriété littéraire et artistique a pris une importance croissante au cours des dernières décennies L ? enjeu est de taille Il s ? agit à la fois de création humaine de surcro? t de nature artistique et d ? intérêts économiques La Déclaration universelle des droits de l'homme intégrait cette double dimension Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels de