Droit 1 Droit Dé ?nition de droit Etymologie du latin directus en ligne droite direct Sens Le droit est la faculté de réaliser une action de jouir de quelque chose d ? y prétendre de l ? exiger Exemples Être dans son droit le droit de vote Sens Un droit e

Droit Dé ?nition de droit Etymologie du latin directus en ligne droite direct Sens Le droit est la faculté de réaliser une action de jouir de quelque chose d ? y prétendre de l ? exiger Exemples Être dans son droit le droit de vote Sens Un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d'entrée un avantage une prérogative Ex droit d'auteur droit de tirage Sens Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et dé ?nissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire autorisé ou interdit Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique c'est-à-dire de l'État C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse Le droit est segmenté en di ?érents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation Exemples - Droit civil - Droit pénal - Droit international - Droit commercial - Droit des a ?aires - Droit du travail - Droit privé - Droit public -Droit constitutionnel Dé ?nition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et aufonctionnement de l'Etat du gouvernement du parlement des juridictions et des institutions publics il organise notamment la séparation des pouvoirs Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir organisation des di ?érents scrutins Exemple le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel La Constitution qui appara? t comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel Mais elle n'est pas la seule car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois des règlements ou dans la jurisprudence Dans le domaine de l'enseignement le droit constitutionnel né avec l'Etat moderne étudie décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens -Ingérence humanitaire droit d'ingérence Dé ?nition de l'ingérence humanitaire Etymologie du latin ingerere porter dans CL'ingérence humanitaire est une doctrine qui prône la possibilité d'envoyer des secours humanitaires ou des forces armées internationales pour venir en aide à des populations victimes de catastrophes naturelles ou de violations des droits de l'Homme sans l'assentiment de l'Etat concerné L'objectif est de porter secours d'assister d'aider et de protéger les populations en danger Cette idée est apparue à la l'occasion de la Guerre du Biafra - qui a entra? né une terrible famine mais qui avait été ignorée par les autres Etats au nom de la neutralité et de la non-ingérence L'expression ingérence humanitaire a été inventée à la ?n des années par Bernard Kouchner fondateur de Médecins sans frontières et homme politique et par Mario Bettati professeur de droit international public Selon eux certaines situations d'urgence peuvent justi ?er moralement un devoir d'ingérence

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  • Publié le Jan 04, 2023
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 59.3kB