Droit a l x27 image Autorisation Parentale de droit à l ? image élève Ce document doit impérativement être rendue a ?n que tous les Formateurs de l ? Académie de Créteil soient couverts par l'assurance responsabilité civile Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ?
Autorisation Parentale de droit à l ? image élève Ce document doit impérativement être rendue a ?n que tous les Formateurs de l ? Académie de Créteil soient couverts par l'assurance responsabilité civile Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom et prénom du parent Certi ?e être le la représentant e légal e de mon ?ls ma ?lle rayez mention inutile ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De l ? établissement scolaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Et reconnais avoir autorisé mon enfant à participer à l ? étude dans un but de formation des enseignants avoir été informé e des droits demandés d ? utilisation de l ? image de mon enfant et Vu l ? article du code civil J ? autorise OUI NON Entourez votre choix Christelle GUILLAUME PALACCI enseignante PLP Maths-Sciences au Lycée Georges Brassens de Villepinte et ses collègues formateurs animateurs à ? A réaliser des prises de vues visuelles d ? illustration d'activités extérieures liées à la recherche pour l ? É ducation Nationale lors des séances de cours de travaux pratiques o? d ? étude ? Utiliser des séquences d ? interview valorisant l ? action pédagogique pré -cité e ? Utiliser librement les visuels photos vidéos o? mon enfant mentionné ci-dessus appara? t sans demander ni rémunération ni droits d ? utilisation pour les usages mentionnés ci-dessus CUtilisations accordées L ? objet de cette demande est de mettre en place des outils a ?n de former les enseignants entrants dans l ? Académie de Créteil Les contenus visuels comprenant l ? image de mon enfant ne seront pas utilisés dans un but commercial ou mercantile ni cédé à des personnes physiques Ce droit est accordé pour une durée de ans sur les supports de l ? Académie plaquettes site internet et outils de communication Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en exemplaires Signature du représentant e légal e précédée de la mention manuscrite Bon pour accord CAutorisation de droit à l ? image personne majeure Ce document doit impérativement être rendue a ?n que tous les Formateurs de l ? Académie de Créteil soient couverts par l'assurance responsabilité civile Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 08, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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