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Droit administratif 11 Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui dé ?nie les conditions d ? organisation de fonctionnement et de contrôle de l ? administration il assure cette régulation par des règles j

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui dé ?nie les conditions d ? organisation de fonctionnement et de contrôle de l ? administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées en e ?et alors que le droit privé est basé sur le principe de l ? égalité des personnes le droit administratif met en rapport l ? état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d ? ordonnancement juridique spéci ?que est conçu pour permettre à l ? administration de remplir son mission d ? intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens La nature de la particularité du droit administratif seront précisés à travers l ? analyse de la dé ?nition de cette discipline dans son champ d ? application et de ses caractères essentiels Section I Dé ?nition du droit administratif Le droit administratif peut être dé ?ni à l ? ensemble des règles juridiques qui régissent l ? administration La porté de cette dé ?nition sera précisé par l ? analyse de la notion administration et de la nature des règles juridiques spéciales Paragraphe La notion d ? administration dans le langage courant la notion d ? administration évoque des réalités divers elle vise aussi bien des activités publiques que les activité privés ainsi on parle d ? administrer une entreprise un ministère ou une commune dans le vocabulaire juridique à l ? exception de l ? expression acte d ? administration c ? est à dire de conservation et de mise en valeur d ? un bien d ? administration se confond généralement avec l ? administration publique celle-ci peut avoir deux sens elle s ? applique à la fonction d ? administrés et aux organes qui administre il existe donc une notion fonctionnel et une notion organique de l ? administration A La notion fonctionnelle D ? un point de vue fonctionnel d ? administration est considéré comme un ensemble d ? activités dans un ensemble d ? activités publiques c ? est à dire des activités dans lesquels interviennent des pouvoirs publics une tel dé ?nition doit être davantage clari ?é car la prise en charge des activités publiques implique plusieurs organes publics à savoir les organes législatifs juridictionnels gouvernementaux et administratifs Il convient de distinguer la fonction administrative des autres fonctions publiques A- La fonction législative L ? organe législatif édicté des règles générale et impersonnel obligatoire pour toutes les situations et activités publiques ou privées mais son intervention est indirecte et du fait du caractère général de ses décisions qui nécessite d ? autres mesures non législatives pour leurs application en revanche l ? administrés c ? est assurés d ? une façon direct et continue de la gestion de la vie sociale et l ? exécution des lois et règlements A- La fonction Juridictionnelle L ? organe juridictionnel est chargé de résoudre les litiges en Cleur appliquant les règles de