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Droit admine PPROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS Thème Questions de méthode Méthode personnelle de travail assimilation des connaissances préparation des ?ches entra? nement à l ? examen Méthode du chargé de travaux dirigés La lecture de décisions juridictionn

PPROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS Thème Questions de méthode Méthode personnelle de travail assimilation des connaissances préparation des ?ches entra? nement à l ? examen Méthode du chargé de travaux dirigés La lecture de décisions juridictionnelles comme pré-requis Travaux à partir des règles de méthode de la ?che et d ? éléments de contenu de la ?che ou de la ?che Thème La juridiction administrative Les juridictions Notions quantitatives Accès Recours au fond Sursis à exécution Thème La compétence juridictionnelle régime de principe régimes dérogatoires Le principe de répartition des compétences Questions préalables et questions préjudicielles Cas des dommages de travaux publics Dommages causés par les véhicules Emprise Voie de fait Art C Pr Pén Attroupements Fautes de surveillance dans les établissements d ? enseignement Recherche biomédicale Thème Les sources de la légalité Normes constitutionnelles Conventions internationales Lois Principes généraux du droit Clauses contractuelles Thème La sanction du principe de légalité l ? illégalité de l ? acte Formes de l ? illégalité nature et degré du contrôle juridictionnel Thème La notion de service public Identi ?cation SPA et SPIC Principes de fonctionnement du service public Thème Le pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire général Le pouvoir réglementaire des ministres des autorités administratives indépendantes des collectivités territoriales Thème La police administrative Les di ?érentes polices administratives Le contrôle juridictionnel des pouvoirs de police L ? obligation d ? exercer les pouvoirs de police CCours de droit administratif INTRODUCTION Sous chapitre er Dé ?nition Weil le droit administratif français relève du miracle ? L ? administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d ? égalité Cette limitation de l ? administration est une garantie du citoyen contre l ? arbitraire administratif L ? administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de légalité pour obliger l ? administration a respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l ? administration quand elle a fait une faute Section Caractère du droit administratif C ? est un droit du déséquilibre c ? est également un droit non écrit c ? est à dire marqué par la jurisprudence I Un droit déséquilibré Le droit administratif s ? applique a des rapports sociaux déséquilibrés d ? un côté une personne privée de l ? autre l ? administration Il y a des choses qui ne sont pas comme dans le droit privé car si en droit privé c ? est l ? individuel qui est pris en compte en droit administratif on prend en compte l ? intérêt général collectif Cela entra? ne un droit di ?érent du droit privé Quand un particulier est débiteur d ? un autre particulier c ? est le juge judiciaire qui est compétent et les parties seront égalitaires En droit administratif l ? administration pour satisfaire l ? intérêt général dispose de procédures di ?érentes du droit privé Le juge administratif est là