Droit des societes m1 3 1 Droit des sociétés ?? M Eslsca ?? Bruno Bizeul CChapitre IV ?? Éléments de droits étrangers des structures juridiques ? ?? Les sociétés aux États-Unis I ?? L'entreprise personnelle ? - la sole propriertorship ? - le contrat d'age

Droit des sociétés ?? M Eslsca ?? Bruno Bizeul CChapitre IV ?? Éléments de droits étrangers des structures juridiques ? ?? Les sociétés aux États-Unis I ?? L'entreprise personnelle ? - la sole propriertorship ? - le contrat d'agency II ?? Les partnerships general et limited ? III - La limited liability company IV ?? La corporation CDi ?érentes formes de sociétés aux Etats-Unis à source cairn info CDi ?érentes formes de sociétés aux Etats-Unis CLa Sole proprietorship aux Etats-Unis source H Ochsenbein S ? implanter aux Etats-Unis éd Ubifrance CLa partnership aux Etats-Unis source H Ochsenbein S ? implanter aux Etats-Unis éd Ubifrance C C CLes avantages d'une LLC LIMITED LIABILITY COMPANY SOURCE SOCIETES -USA COM ? LLC Une LLC ? est une structure hybride entre la Partnership société de personnes et la Corporation SA ? L ? avantage de la LLC ? est le suivant tout comme dans une Corporation ses actionnaires ne pourront être tenus responsables des dettes des obligations et du passif de la société vis-à-vis des tiers De plus au même titre que la Partnership la LLC ? est gérée directement par ses associés sauf si ces derniers se mettent d ? accord pour une gestion centralisée ? En d ? autres termes les LLC ? ne doivent pas obligatoirement être dirigées par un conseil d ? administration ou un corps administratif équivalent bien que la gestion centralisée soit une alternative Par conséquent la gestion et la structure de propriété sont bien plus simples que dans le cas de la Corporation ? Cependant contrairement aux associés commanditaires de la Limited Partnership Société en Commandite les associés de la LLC ? ne perdent pas le béné ?ce de la responsabilité limitée lorsqu ? ils prennent une part active dans la direction de la société ? Pour la LLC ? les équivalents des arrêtés décisions et des accords d ? actionnaires sont des règles et des contrats d ? exploitation CLes inconvénients d'une LLC source societes-usa com ? Si la LLC ? est une alternative intéressante et o ?re une certaine exibilité pour les investisseurs ou hommes d ? a ?aires étrangers elle comporte aussi quelques inconvénients ? Tout d ? abord la LLC ? est une structure relativement nouvelle et par conséquent il existe peu de jurisprudence concernant les LLC ? cela malgré la popularité grandissante de cette structure ces dernières années Par contre il existe une jurisprudence abondante concernant le fonctionnement des Corporations ? De plus la structure de la LLC ? n ? est pas très adaptée aux sociétés qui envisagent de faire appel à des investisseurs étrangers aux sociétés qui envisagent d ? émettre des actions en faisant appel ou non à l ? épargne public et aux sociétés qui envisagent des fusions ou acquisitions dans le futur car les tiers seront plus réticents à traiter avec une LLC ? qu ? avec une Corporation CLa Limited Liability Company aux Etats-Unis source H Ochsenbein S ? implanter aux Etats-Unis éd Ubifrance C C

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• Publié le Oct 12, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 42.7kB