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Droit administratif 2 Marie-Claude Prémont Professeure titulaire DROIT ADMINISTRATIF École nationale d ? administration publique marie-claude premont enap ca Le droit administratif s ? inscrit dans la discipline juridique et renvoie à l ? ensemble des pri

Marie-Claude Prémont Professeure titulaire DROIT ADMINISTRATIF École nationale d ? administration publique marie-claude premont enap ca Le droit administratif s ? inscrit dans la discipline juridique et renvoie à l ? ensemble des principes et des règles de droit qui s ? appliquent à l ? administration publique à ses organes et aux actes posés dans les relations qu ? entretiennent entre elles les di ?érentes composantes de l ? administration publique ou que l ? administration publique entretient avec les personnes Le droit administratif est une branche du droit public o? il convient notamment de le distinguer du droit constitutionnel dont il est dans une certaine mesure la concrétisation Le droit administratif est donc national par nature par opposition à international Il se colle aux territoires des États et se décline également à toutes les échelles infraétatiques selon les compétences de ses diverses composantes droit scolaire droit municipal droit sociosanitaire etc Le droit administratif regroupe des principes généraux applicables à l ? ensemble des pouvoirs publics mais il se conjugue aussi dans des domaines spécialisés o? des mécanismes et des règles particulières se mettent en place droit de l ? environnement droit de l ? immigration droit ?scal etc Certains font remonter les origines du droit administratif au droit romain au moment o? se développent les règles de l ? exercice du pouvoir public et de la sujétion Il serait aussi possible de suivre son développement par les mécanismes du droit canonique ou d ? observer son émancipation sous le droit seigneurial et la puissance des villes du Moyen ? ge Truchet Toutefois le droit administratif tel qu ? il existe aujourd'hui n ? a pris son essor et ses grandes orientations qu ? au moment de la mise en place de l ? État administratif Ce dernier se développe à compter du XVIIIe siècle notamment en France et en Angleterre tout en s ? appuyant sur une bureaucratie pour mettre en ?uvre ses politiques Weber L ? État administratif par le truchement du droit administratif autolimite alors ses pouvoirs au fur et à mesure que s ? étiole la monarchie de droit absolu Il prend une importance croissante dès la ?n du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle avec le développement de l ? État social dont les rami ?cations touchent toutes les dimensions de la vie en communauté Le droit administratif s ? intéresse donc principalement aux contours et aux limites de l ? exercice du pouvoir administratif de l ? État Il faut en conséquence en exclure l ? activité parlementaire Les deux grandes traditions juridiques du droit civil et de la common law Glenn donnent chacune une coloration particulière au concept de droit administratif La conception française pôle central de la tradition civiliste repose sur une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé estimant que le droit public et donc le droit administratif s ? articule autour de règles qui ne sont pas nécessairement assimilées à celles de droit